Le Conseil des ministres belge approuve le modèle de gouvernance du nouveau Service public fédéral Migration
La Belgique avance dans le regroupement de ses services d’asile et de migration au sein d’un seul Service public fédéral (SPF) Migration. Cette initiative vise à créer un cadre administratif unifié pour la gestion des processus d’asile et de migration. Le modèle de gouvernance de ce nouveau service a été approuvé par le Conseil des ministres afin d’organiser sa structure interne.
Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres a pris acte d’une vision stratégique visant la réorganisation et la centralisation des services d’asile et de migration. Le plan validait l’intégration de l’Office des étrangers, du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) au sein d’un SPF Migration. À la suite de cette décision, des audits, des études, des analyses des dépenses et des consultations avec les directions des quatre entités, le SPF Intérieur et le SPF Stratégie et Appui ont été réalisés afin d’éclairer l’élaboration du modèle de gouvernance.
Le 27 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé le modèle de gouvernance du futur SPF Migration. Le service sera organisé en quatre directions générales : Protection ; Accès et séjour ; Accueil ; et Retour. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) restera une juridiction administrative indépendante. Une « Autorité décisionnelle » sera mise en place au sein de la direction Protection pour statuer sur les demandes de protection internationale, afin de garantir l’objectivité et l’impartialité des décisions prises dans des dossiers individuels. Deux cellules transversales viendront soutenir l’ensemble des directions : l’une dédiée aux profils vulnérables, tels que les mineurs non-accompagnés, et l’autre aux questions de sécurité, notamment la radicalisation et la traite des êtres humains.
La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a indiqué que le SPF Migration vise à améliorer la coordination entre les services d’asile et de migration et à transformer un système jusque-là fragmenté en un cadre administratif plus cohérent. La ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz, a précisé que le SPF Migration servira également de projet pilote pour une éventuelle centralisation des services d’appui au sein des administrations fédérales. Les acteurs du secteur de l’asile et de la migration ont exprimé un soutien prudent, soulignant l’importance de suivre attentivement la mise en œuvre du modèle de gouvernance et ses effets concrets sur les processus d’asile et de migration.
Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse du Conseil des Ministres du 27 mars 2026.