Contexte:

La législation nationale chypriote relative à la migration (article 14 du Règlement sur les étrangers et l’immigration) prévoit la possibilité de délivrer des titres temporaires aux visiteurs ressortissants de pays tiers dans le but de : (a) se rendre à Chypre pour des vacances de courte ou longue durée, (b) pratiquer le tourisme, ou (c) examiner la possibilité de résider à Chypre. Les titulaires de ces titres temporaires ne peuvent exercer aucune activité économique à Chypre et doivent donc prouver qu’ils disposent de moyens de subsistance adéquats afin d’assurer un niveau de vie décent pendant leur séjour. Les titres sont accordés pour une durée initiale d’un an, renouvelable pour un an, à condition que le demandeur continue de satisfaire aux conditions d’éligibilité.

Le Point de contact national chypriote du REM a lancé cette question ad hoc afin de dresser un état des lieux des politiques existantes dans les autres pays membres et observateurs du REM concernant les titres de séjour temporaires pour les candidats qui doivent vivre sur leurs propres ressources financières provenant de l’étranger, sans droit d’exercer une activité économique dans le pays de résidence.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 23 pays ayant répondu, 12 pays (AT, HR, CY, FR, DE, EL, IT, LU, PL, SI, ES, SE) déclarent disposer d’un titre de séjour temporaire spécifique pour les ressortissants de pays tiers qui résident dans le pays sur la base de leurs propres moyens financiers provenant de l’étranger, sans droit à toute activité économique dans le pays de résidence. En BE, de tels titres de séjour n’existent pas. Bien qu’il soit possible de s’installer en Belgique en tant qu’étranger sans exercer d’activité lucrative, le demandeur doit d’abord prouver des liens solides avec la Belgique, appréciés au cas par cas par l’Office des étrangers.
   
• Les types de titres délivrés et les conditions requises pour les obtenir varient fortement d’un pays à l’autre. Outre la preuve de moyens de subsistance suffisants, d’autres exigences peuvent inclure des quotas (AT), la justification d’un motif de séjour tel que des raisons médicales ou l’apprentissage de la langue (HR, SI), ou encore la preuve d’un logement, y compris la propriété d’un bien immobilier (AT, IT, LU).
   
• La durée initiale de validité des titres de séjour temporaires est d’un an dans la plupart des pays (AT, HR, CY, FR, IT, LU, SI, ES), tandis qu’elle n’est que de six mois en SE et de trois ans en EL. En DE, la durée est laissée à la discrétion des autorités compétentes. L’AT est le seul pays à signaler la mise en place d’un système dans lequel la durée de validité augmente progressivement en fonction du nombre d’années pendant lesquelles le ressortissant de pays tiers a résidé légalement dans le pays (jusqu’à trois ans).

Pour plus de détails, veuillez consulter la compilation des réponses ci-dessus.