Le rapport montre que le statut belge de victime de trafic est un mécanisme de protection sélectif et relativement peu utilisé. Depuis son introduction en 2006, un nombre limité de personnes ont chaque année intégré la procédure, souvent à la suite d’incidents extrêmes, tels que le transport dans des conteneurs frigorifiques ou des canots pneumatiques surchargés. L’étude met en évidence la diversité des situations dans lesquelles le statut est appliqué, allant des opérations de transit à haut risque à des traversées de frontières plus modestes, organisées par la famille ou la communauté, qui peuvent également impliquer de l’exploitation ou des abus. Bien que le statut ait été conçu pour offrir une protection juridique en Belgique, de nombreux bénéficiaires potentiels se concentrent avant tout sur d’autres destinations, notamment le Royaume-Uni, ce qui limite l’intérêt et l’usage pratique de la procédure.

L’efficacité du statut est étroitement liée à la coopération des victimes avec les autorités judiciaires, notamment pour fournir des informations sur les passeurs et soutenir les enquêtes pénales. Dans la pratique, cette coopération varie considérablement : certaines victimes partagent activement les détails de leur expérience, tandis que d’autres disposent de connaissances limitées ou hésitent à participer, souvent en raison de barrières linguistiques, de traumatismes ou de craintes de représailles. Ces défis sont accentués par de courtes périodes de réflexion initiales et des charges administratives importantes pour la police de première ligne. L’étude souligne que les déclarations des victimes ne constituent qu’un élément parmi d’autres dans l’instruction pénale, d’autres preuves étant souvent nécessaires pour construire des dossiers contre les passeurs.

Le rapport identifie plusieurs tensions dans l’application du statut. Tout d’abord, il existe un défi à concilier la poursuite pénale des passeurs avec la protection des victimes. Ensuite, la perception dominante du trafic comme une criminalité organisée à grande échelle contraste avec des situations plus ambiguës et quotidiennes, telles que des traversées facilitées par la famille ou la communauté. Enfin, les autorités doivent souvent traiter avec des personnes qui sont à la fois victimes de trafic et impliquées dans des traversées irrégulières, ce qui complique leur identification et l’accompagnement offert.

Bien que le statut soit opérationnel et généralement soutenu par les professionnels, sa nature sélective, son application discrétionnaire et sa visibilité limitée (notamment par rapport au cadre de la traite des êtres humains) soulignent la nécessité d’une meilleure coordination, d’un partage plus large des connaissances et de démarches structurées centrées sur les victimes au sein des services judiciaires et d’accompagnement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport en français ci-dessous.