Contexte:

Comme dans d’autres États membres de l’UE, le succès et la compétitivité internationale de la Finlande reposent sur un haut niveau de compétences et de qualifications. Conformément au programme gouvernemental du Premier ministre Orpo, l’emploi doit d’abord être favorisé parmi les demandeurs d’emploi déjà présents en Finlande. Si nécessaire, la main-d’œuvre est principalement complétée par des pays de l’UE/EEE, tout en encourageant également le recrutement international de spécialistes et de travailleurs issus de certains pays tiers, dans les secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre.

Dans ce contexte, le ministère finlandais des Affaires économiques et de l’Emploi a lancé cette question ad hoc afin de recueillir des données auprès des autres États membres pour dresser une cartographie des délais de traitement des permis liés au travail dans l’ensemble de l’UE. Ces informations sont utilisées pour élaborer un aperçu complet destiné à l’élaboration des politiques et à des fins de communication.

États ayant répondu à la question ad hoc:

24 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 24 pays ayant répondu, 23 pays déclarent avoir un délai maximal de traitement pour les permis de séjour liés au travail dans leur législation nationale. Ces délais maximaux sont difficiles à comparer, car les pays répondants ont communiqué sur différents types de permis de travail et appliquent différentes méthodes de calcul pour ces délais de traitement. En BE, les demandes sont traitées à la fois par l’Office des étrangers (pour le permis de séjour) et par l’une des quatre autorités régionales (pour l’autorisation de travail). La date à laquelle la Région déclare la demande recevable est le point de départ d’un double délai : une première période de 15 jours pendant laquelle la Région doit envoyer une copie du dossier à l’Office des étrangers, et une seconde période de 4 mois, durant laquelle la Région et l’Office des étrangers doivent décider sur la demande unique. La Région ou l’Office des étrangers peuvent prolonger ce second délai dans des circonstances exceptionnelles liées à la complexité de la demande. Si la Région et l’Office des étrangers ne prennent aucune décision défavorable dans le délai de 4 mois, éventuellement prolongé, les autorisations de séjour et de travail sont réputées accordées.
   
• En dehors de ces exigences légales, 7 pays déclarent avoir des objectifs fixes pour la délivrance des permis de séjour liés au travail, soit par pratique administrative, soit par politique. En BE, l’Office des étrangers vise à traiter chaque demande dans un délai de 3 semaines, mais aucun objectif de ce type n’a été signalé par les régions.
   
• Les délais maximaux de traitement des permis de séjour liés au travail sont rendus publics dans 3 pays, dont la BE. 10 pays déclarent ne pas compiler de statistiques sur les délais moyens de traitement.
   
• Enfin, 12 pays ont déclaré disposer d’une procédure accélérée pour les professionnels hautement qualifiés. Ce n’est pas le cas en BE, bien que les régions s’efforcent de traiter les demandes pour les professionnels hautement qualifiés en deux semaines en moyenne.

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.