La Directive sur le regroupement familial a été adoptée le 22 septembre 2003 et constitue la première législation de l’Union européenne en matière de migration légale. Depuis 2017, date de la dernière étude sur le regroupement familial publiée par le Réseau Européen des Migrations (REM), les pays membres et observateurs du REM ont introduit plusieurs changements. Ceux-ci incluent des réformes législatives conformes à la jurisprudence de l’UE, une numérisation accrue, ainsi que des mesures ciblées pour soutenir la migration de travailleurs qualifiés et l’intégration. Cette nouvelle étude du REM fait le point sur ces évolutions, en examinant comment la législation, les politiques et les pratiques ont évolué dans les différents pays, et en identifiant à la fois les défis persistants et les solutions émergentes.

Les principales conclusions de l’étude peuvent être résumées comme suit :

• Les politiques de regroupement familial ont considérablement évolué depuis 2017. De nombreux pays membres et observateurs du REM ont aligné leur législation nationale sur la jurisprudence de l’Union européenne (UE), mis en place des procédures numérisées, et intégré le regroupement familial dans des stratégies plus larges liées à la migration et à l'emploi.
   
• Les pays membres et observateurs du REM ont de plus en plus différencié leurs approches, en facilitant le regroupement familial pour attirer certaines catégories, comme les travailleurs qualifiés, tout en introduisant des conditions plus strictes pour d'autres groupes, telles que des seuils d'âge, des délais d'attente et des preuves de revenus.
   
• Les règles d’éligibilité pour les "regroupants" (les « sponsors ») et les membres de la famille varient, la plupart des pays autorisant les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valable à être regroupants. La définition des membres de la famille éligibles va de la famille nucléaire à la famille élargie, en fonction de critères tels que la dépendance ou des considérations humanitaires.
   
• Les conditions matérielles et d’intégration restent des critères essentiels pour le regroupement familial, bien que de nombreux pays prévoient des exemptions ou une certaine flexibilité au cas par cas pour les groupes vulnérables, tels que les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI), les mineurs non-accompagnés et les personnes âgées à charge.
   
• Les procédures de demande varient d’un État membre à l’autre, notamment en ce qui concerne les personnes habilitées à soumettre la demande et les modalités (via les consulats, en personne ou en ligne). Lorsque les documents requis ne sont pas disponibles, ils peuvent être remplacés par des preuves alternatives telles que des entretiens, des tests ADN, des témoignages ou des dossiers historiques de la famille.
   
• Les délais, les coûts élevés et les lourdeurs administratives persistent, en particulier pour les demandeurs originaires de régions en conflit. Parmi les bonnes pratiques, on compte la numérisation, le traitement prioritaire des mineurs, ainsi que la coordination entre agences, qui apparaissent comme des solutions efficaces.
   
• L’accès aux droits après le regroupement familial, tels que l’éducation, l’emploi et les soins de santé, est généralement assuré, souvent complété par un accompagnement personnalisé comme des cours de langue, la reconnaissance des diplômes et des services d’orientation professionnelle, notamment pour les bénéficiaires de la protection internationale.
   
• L’accès précoce à un titre de séjour de longue durée ou autonome varie, et les délais peuvent entraîner une dépendance vis-à-vis du regroupant. Certains pays prévoient des conditions d’accès anticipé en cas de violences domestiques ou de veuvage, et explorent des cadres plus larges de droits égaux pour favoriser l’intégration.

Pour plus de détails, consultez l’étude complète ci-dessus. Pour un aperçu plus court, consultez la fiche d'information également jointe ci-dessus. Pour un résumé rapide en deux pages, voyez le Flash. Si vous souhaitez connaître l'état des lieux et la pratique belges, veuillez lire la contribution belge à l'étude.