La Chambre des Représentants adopte le projet de loi permettant à Frontex de soutenir la Police Fédérale
Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.
Le 29 mars 2024, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. Selon le texte, les membres de Frontex pourraient à terme être déployés dans les aéroports, les ports maritimes, la gare de Bruxelles-Midi et le tunnel de l'Eurostar et seraient responsables des contrôles aux frontières. Le projet de loi pose également les bases juridiques du recours à des employés de Frontex comme escortes pour procéder au retour forcé d'étrangers.
Le 2 mai 2024, le projet de loi a été soumis au vote de la Chambre des Représentants, avec 68 voix pour, 11 voix contre et 44 abstentions. En conséquence, le projet de loi a été adopté et sera soumis à la sanction royale.
Le texte a été critiqué par le Ciré et d'autres organisations dont la Ligue des droits de l'Homme, les syndicats FGTB et CSC, la plateforme BelRéfugiés, le CNCD-11.11.11 et Amnesty International Belgique. Dans un communiqué, les signataires ont pointé le risque de déployer, sur le territoire belge, une agence « accusée d'actes illégaux et de traitements inhumains ». « Le risque d'impunité en cas de violations des droits fondamentaux est élevé », préviennent les associations. Pour plus d'informations sur cette opposition, veuillez lire par exemple le communiqué de presse de Amnesty International Belgique ou de Ciré.