Date de publication: 08 novembre 2017
Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Afghanistan, retour forcé
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: retour forcé
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: retour forcé
Date de publication:
Les organisations de la société civile, comme le souligne Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont exhorté le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour, invoquant de sérieuses préoccupations soulevées par le Conseil d’État. Ce projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres en juillet 2025, a fait l’objet d’un examen par plusieurs organes consultatifs, dont Myria, les Délégués aux droits de l’enfant et l’Autorité de protection des données. Des motions communales dans différentes villes, notamment Bruxelles, Verviers et La Hulpe, ont également remis en question ses dispositions.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: visite domiciliaire, retour forcé, vie privée, inviolabilité du domicile
Date de publication:
Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: politique de retour, detention, retour volontaire, retour forcé, Mécanisme national de prévention, Convention contre la torture
Date de publication:
La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, retour forcé, personne en séjour irrégulier, Afghanistan, identification, criminel
Date de publication:
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, personne en séjour irrégulier, centre de retour, ordre de retour européen, reconnaissance mutuelle des décisions de retour
Date de publication:
Le 3 décembre, le CIRÉ a lancé une campagne visant à informer le public sur un projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge, d’effectuer des visites domiciliaires dans certains cas concernant des étrangers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire. L’organisation souligne les préoccupations potentielles relatives à la vie privée et aux droits constitutionnels. Plusieurs communes bruxelloises se sont déjà prononcées contre cette mesure. La campagne vise à encourager un examen parlementaire approfondi et à susciter un débat public sur le projet.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, visite domiciliaire, personne en séjour irrégulier, menace pour l'ordre public
Date de publication:
Le 16 octobre 2025, vingt États membres de l’Union européenne ont signé une lettre conjointe appelant la Commission européenne à prendre des mesures coordonnées pour permettre le retour volontaire et forcé vers l’Afghanistan. L’initiative, menée par la Ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, plaide pour une approche européenne cohérente concernant les ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’UE, en particulier ceux qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les signataires soulignent que des politiques migratoires crédibles nécessitent des mécanismes de retour efficaces et appellent à des progrès concrets d’ici la fin de l’année.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Afghanistan, retour volontaire, retour forcé, ordre public, sécurité nationale
Date de publication:
Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.
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Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Belgique, Albanie, Kosovo, coopération, identification, retour forcé, détenu
Date de publication:
Huit agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ont commencé à travailler à l’aéroport de Bruxelles pour appuyer les opérations de retour. Ils travailleront aux côtés de la police belge afin d’augmenter le nombre de retours. Leur déploiement fait suite à l’adoption d’une législation nationale et d’un arrêté royal définissant leurs pouvoirs et les zones dans lesquelles ils peuvent intervenir.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, Frontex, corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, aéroport de Bruxelles
Date de publication:
Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: visite domiciliaire, retour forcé, ordre public, sécurité nationale, application des mesures
Date de publication:
Selon les données récentes publiées par Eurostat, 124.935 citoyens non-UE ont reçu l'ordre de quitter un pays de l'UE, et 28.630 personnes ont fait l'objet d'un retour vers un pays tiers suite à une décision de quitter le territoire. Comparé au même trimestre de 2023, le nombre de citoyens non-UE ayant reçu l'ordre de quitter le territoire a augmenté de 16,3 %, tandis que le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un retour vers un pays tiers a augmenté de 24,3 %.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: ordre de quitter le territoire, retour volontaire, retour forcé, migrant en situation irrégulière
Date de publication:
En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, détenu, prison, retour forcé
Date de publication:
Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, Afghanistan
Date de publication:
Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, suivi
Date de publication:
Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre fermé, retour forcé, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Date de publication:
Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, retour forcé
Date de publication:
En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019.