Le projet de loi, approuvé par le Conseil des ministres le 18 juillet 2025, permettrait des visites domiciliaires dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas à l’exécution de décisions de retour exécutoire et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Ces visites nécessiteraient l’autorisation d’un juge d’instruction et sont présentées par le gouvernement comme une mesure de « dernier recours » réservée à des cas spécifiques et graves.

Le CIRÉ souligne que ce projet de loi soulève d’importantes inquiétudes concernant les droits fondamentaux, notamment l’inviolabilité du domicile et le droit à la vie privée. L’organisation met en avant les conséquences potentielles pour les familles et les personnes venant en aide aux étrangers, avertissant que des critères juridiques vagues et un contrôle judiciaire limité pourraient conduire à une application disproportionnée ou arbitraire. À travers sa campagne, le CIRÉ vise à sensibiliser le public, à encourager les citoyens à s’adresser à leurs représentants locaux et nationaux, et à promouvoir un débat parlementaire approfondi sur le projet.

Le CIRÉ souligne que plusieurs communes, dont Auderghem, Bruxelles, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Liège, Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort, ont déjà adopté des motions s’opposant aux visites domiciliaires proposées.