Depuis 2014, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) publie un aperçu annuel des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE, qui examine le suivi des opérations de retour dans les États membres de l'UE. La FRA fournit également des orientations aux autorités nationales chargées du suivi des retours forcés.

L’aperçu pour 2023 montre qu’un seul État membre de l’UE (la Croatie) n’a pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023 – une nette amélioration par rapport à 2022, lorsque six pays n’avaient pas mis en place de surveillance des opérations de retour. L’aperçu souligne toutefois des défis liés à l’indépendance, à la transparence, aux limites opérationnelles et à l’efficacité du suivi. Le manque de financement est également un problème récurrent souligné par les observateurs nationaux. En Belgique, par exemple, en raison de la suppression progressive d’un projet financé par l’AMIF et de la longue procédure de nouvelle soumission et d’octroi de nouveaux fonds, des lacunes en matière de suivi sont apparues en 2022 et ont persisté en 2023.

Pour plus d'informations, veuillez lire cet article de presse de la FRA et veuillez lire (en anglais) le "Forced Return Monitoring Systems – 2024 update" en ligne.