Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi permettant aux membres de Frontex de soutenir la police fédérale
Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.
Le 29 mars 2024, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui sera transmis à la Chambre des Représentants. Selon le texte, les membres de Frontex pourraient à terme être déployés dans les aéroports, les ports maritimes, la gare de Bruxelles-Midi et le tunnel de l'Eurostar et seraient responsables des contrôles aux frontières.
L'avant-projet de loi pose également les bases juridiques pour recourir à des employés de Frontex comme escortes pour procéder au retour forcé d'étrangers. Cela élargirait considérablement la réserve d'escortes existante de la police fédérale.
Dans un communiqué publié aujourd'hui, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a souligné que le déploiement d'employés de Frontex serait lié à des conditions de fonctionnement strictes. Par exemple, les employés de Frontex n'effectueraient leurs missions que sous l'autorité d'un membre de la police fédérale. Ils seraient également soumis à certaines modalités et conditions qui s'appliquent également aux membres de la police intégrée.
Pour plus d'informations, veuillez lire les conclusions du Conseil des ministres du 29 mars 2024 et le communiqué de presse de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration du 29 mars (en néerlandais).