Selon le cahier thématique de Myria, après la forte perturbation causée par la pandémie de Covid-19, la plupart des indicateurs liés au retour ont poursuivi leur reprise progressive. En 2024, 37.672 décisions de retour et 2.653 interdictions d’entrée sur le territoire belge ont été délivrées, soit une augmentation de 3,6 % et 107 % respectivement par rapport à 2023. Les retours volontaires (3.371), les éloignements forcés (3.270) et les refoulements à la frontière (1.883) ont tous augmenté de manière continue depuis 2021, bien qu’ils restent en dessous des niveaux observés avant la pandémie. La proportion d’éloignements après une première détention en centre fermé est restée stable, à environ 78 %. Alors que le nombre de premières détentions en centres fermés a légèrement diminué pour atteindre 4.804 en 2024, la capacité moyenne de ces centres est restée nettement supérieure à celle observée pendant la période de pandémie. Les rapatriements sous escorte policière ont représenté 16 % de l’ensemble des retours.

Le rapport souligne également d’importantes évolutions législatives dans le domaine du retour. Deux lois adoptées au printemps 2024 (la « loi retour » et la « loi Frontex ») ont élargi les moyens de contrôle et de contrainte mobilisables pour la mise en œuvre des éloignements forcés. Myria note qu’en pratique, le système pénal belge offre très peu d’alternatives à la détention pour les personnes en séjour irrégulier, limitant leur accès aux dispositifs susceptibles de favoriser leur réinsertion dans la société. Environ 30 % de la population carcérale est constituée de détenus en séjour irrégulier, parmi lesquels certains pourront être éloignés tandis que d’autres ne le pourront pas, pour des raisons juridiques, diplomatiques ou pratiques. Myria souligne que l’approche binaire actuelle (éloignement ou détention) ne prend pas en compte la diversité des profils et entrave la poursuite de la réinsertion sociale, qui constitue un objectif fondamental de l’exécution des peines.

Myria attire également l’attention sur les mécanismes de contrôle et les droits humains. Le Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention, créé par la loi en avril 2024, est salué, mais dispose actuellement de ressources limitées et ne couvre pas encore les établissements de détention relevant des entités fédérées. Myria appelle à un financement adéquat, à une couverture élargie et à la pleine mise en œuvre des obligations découlant du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). L’organisation recommande en outre de garantir que tous les détenus, y compris les migrants en séjour irrégulier, aient accès à des alternatives à l’emprisonnement à chaque étape de la procédure pénale, et que le gouvernement poursuive la réflexion sur la création d’un statut spécifique pour les personnes non éloignables afin de faciliter leur (ré)insertion dans la société belge.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse de Myria ainsi que le cahier thématique ci-dessous.