3260ème réunion du Conseil JAI les 7 et 8 octobre 2013
Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.
Concernant les événements atroces survenus à Lampedusa et l'afflux de réfugiés syriens, le Conseil a observé plusieurs opinions. Dans l'ensemble, le Conseil a conclu que l'Union européenne et les États membres devraient faire usage de tous les outils et les règles disponibles pour prévenir et combattre de telles situations dans l'avenir. Par conséquent, l'UE souhaite renforcer la coopération entre les États membres , les pays africains et les autres pays de transit, afin d'intensifier la lutte contre les organisations criminelles et la traite des êtres humains et faire respecter le pouvoir d'action de Frontex, en fournissant notamment des moyens financiers plus importants.
Cecilia Malmström, Commissaire chargée des affaires intérieures, a également observé que tous les États membres devraient assumer leurs responsabilités et apporter leur soutien aux États membres affectés en charge du traitement des demandes d'asile, étant donné que seulement 6 ou 7 des 28 États membres traitent les demandes d'asile reçues. Les États membres du Sud de l'UE ont proposé de revoir le règlement Dublin II, de façon à redistribuer les demandes déposées. Les États membres du Nord de l'UE, comme l'Allemagne et la Suède, se sont opposés à cette idée, arguant qu'ils accueillent déjà les deux tiers des réfugiés entrants dans l'UE.
Une autre question importante a été débattue, à savoir la façon de traiter les personnes interceptées alors qu'elles entrent illégalement dans l'Union européenne par voie terrestre. En vertu d'une loi de 2009, les migrants illégaux qui ne sont pas des demandeurs d'asile peuvent faire face à des sanctions pour être entrés en Italie. Cependant, si les conditions sont réunies, ils peuvent être pris en charge comme victimes de trafic d'êtres humains, et donc être à l'abri de sanctions.
Une task-force mixte sera chargée d'élaborer un plan d'action, afin d'évaluer quels sont les outils et les règles existant au sein de l'Union européenne pour faire face à ces questions.
En marge des frontières extérieures, la liberté de circulation au sein de l'UE a aussi été à l'ordre du jour et discutée. Certains États membres du Nord de l'UE souhaitent limiter cette liberté, afin de faire face à la fraude sociale et aux abus. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et responsable de la justice, a souligné l'importance de cette liberté fondamentale, mais elle a confirmé l'existence de tels abus et la nécessité d'y répondre avec des mesures appropriées. C'est pourquoi elle a proposé un plan d'action en cinq points sur la libre circulation.
Voici l'Agenda de la Réunion du Conseil.
Plus d'informations sur ladite réunion sont accessibles ici.