Date de publication: 04 septembre 2025
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, souligne que les politiques d’asile et de migration externalisées doivent être conçues avec la plus grande prudence afin d’éviter des risques graves pour les droits humains. Son rapport met en évidence la manière dont le transfert des fonctions d’asile, de retour et de contrôle des frontières vers d’autres pays peut exposer les personnes migrantes à la torture, à la détention arbitraire et aux expulsions collectives. Les risques sont particulièrement élevés dans le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour, y compris via des « hubs de retour », ainsi que dans l’externalisation du contrôle des frontières. Le Commissaire appelle les États à adopter des approches préventives, à protéger les personnes vulnérables et à garantir la transparence et la responsabilité.
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: externalisation, centre de retour, gestion des frontières, droit fondamental, droits de l'homme
Date de publication: 23 juillet 2025
Lorsque des pays situés en dehors de l’UE encouragent ou organisent le déplacement de migrants afin d’exercer une pression sur l’Union ou l’un de ses États membres, on parle d’instrumentalisation de la migration. Ce document de position de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce que cela signifie, pourquoi c’est important et comment l’UE peut y répondre. Il souligne la nécessité de concilier les mesures contre les manipulations politiques avec l’obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes. Le document met en garde contre le fait que certaines réponses risquent de porter atteinte au droit d’asile et à d’autres protections aux frontières extérieures de l’UE.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: instrumentalisation, migrant, réfugié, droit fondamental
Date de publication: 06 septembre 2023
Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: résident de longue durée, droit fondamental, directive relative aux résidents de longue durée
Date de publication: 04 juillet 2013
Produit par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CouEDH) et l'Agence des Droits Fondamentaux de l'UE (FRA), ce guide accessible permet d'examiner les normes européennes en matière d'asile, de frontières et d'immigration.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: droit fondamental
Date de publication:
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: nationalité belge, déchéance de nationalité, droit de séjour, binationaux, infraction grave, droit fondamental
Date de publication:
Dans son arrêt rendu dans l’affaire C-679/23 P (WS e.a. c. Frontex), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Frontex dispose d’obligations précises en droit de l’Union dans le cadre des opérations de retour conjointes, notamment celle de vérifier l’existence de décisions de retour exécutoires pour toutes les personnes concernées. L’arrêt souligne également que des violations des droits fondamentaux survenant au cours de ces opérations peuvent engager la responsabilité de l’agence.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: opération de retour conjointe, Frontex, responsabilité, décision de retour exécutoire, droit fondamental
Date de publication:
L’événement réunira des experts d’Allemagne et d’Europe pour discuter des évolutions récentes en matière de réunification familiale. Les débats porteront sur la tension entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de la gestion des migrations. Les participants examineront comment ces priorités peuvent être conciliées dans la pratique, tant au niveau national qu’européen.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: regroupement familial, droit fondamental, gestion des flux migratoires
Date de publication:
Le règlement proposé par la Commission européenne sur les retours introduit des mesures visant à augmenter les taux de retour dans toute l’UE. Celles-ci incluent des périodes de détention prolongées, des retours vers des pays hors de l’UE sans liens personnels préalables, des « centres de retour » offshore, ainsi que des obligations pour les personnes faisant l’objet de décisions de retour. Plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes concernant les droits fondamentaux, l’insécurité juridique et les impacts disproportionnés. Elles appellent les institutions de l’UE à retirer la proposition et à la rejeter sous sa forme actuelle.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, règlement sur les retours, centre de retour, taux de retour, droit fondamental
Date de publication:
Le terme « instrumentalisation des migrants » désigne une stratégie par laquelle des pays situés en dehors de l’UE utilisent les déplacements de personnes pour exercer une pression politique sur l’Union ou sur l’un de ses États membres. Ce phénomène s’est produit à plusieurs frontières ces dernières années et a eu de graves conséquences humaines. Un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce phénomène, les dilemmes qu’il soulève et pourquoi les réponses doivent rester équilibrées.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: instrumentalisation, migrant, réfugié, droit fondamental
Date de publication:
En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.
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Date de publication:
Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Migration, Contrôle des frontières & Visa, Retour & Réadmission
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, alternative à la détention, risque de fuite, droit fondamental, besoins particuliers, approche multipartite, engagement, conformité
Date de publication:
La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: système commun de retour, centre de retour, ordre de retour européen, obligation de coopérer, risque pour la sécurité, risque de fuite, droit fondamental
Date de publication:
Les 17 et 18 octobre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur la législation de l'UE après le Pacte. Cet événement a offert au REM Belgique l'occasion d'acquérir une compréhension approfondie de certaines des 485 pages incluses dans les nouveaux instruments juridiques introduits par le nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, mise en oeuvre, solidarité, partage des responsabilités, frontière, filtrage, droit fondamental
Date de publication:
Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: droit fondamental, violation, enquête, frontière extérieure
Date de publication:
Les 25 et 26 juin 2024, le REM Belgique et ses partenaires ont organisé une conférence de haut niveau pour présenter le Pacte et définir les prochaines étapes de sa mise en œuvre. L'événement, qui a réuni environ 400 représentants d'institutions et d'organisations clés, a mis en évidence les opportunités et les défis associés au Pacte ainsi que la nécessité et le potentiel de partenariats pour le mettre en œuvre efficacement.
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Date de publication:
Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Frontex, opération de retour, droit fondamental
Date de publication:
À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: décès de migrant, droit fondamental, opération de recherche et de sauvetage
Date de publication:
Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.