Le rapport intitulé ‘Guidance on investigating alleged ill-treatment at borders’ révèle que de nombreuses violations graves, récurrentes et généralisées des droits aux frontières ne font pas l’objet d’enquêtes appropriées. Selon la FRA, il est difficile d’enquêter sur les incidents car (i) les victimes ne font pas confiance aux autorités, (ii) les preuves sont rares et (iii) les enquêtes manquent d’indépendance, ne sont pas approfondies, prennent trop de temps et impliquent rarement les victimes. Un nombre croissant d’affaires parviennent à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a dénoncé l’inefficacité des enquêtes menées par les États membres sur les mauvais traitements et les décès aux frontières.

Afin de mieux protéger les migrants et les réfugiés, la FRA appelle à une surveillance rigoureuse aux frontières et à des mécanismes de responsabilisation plus solides. Elle recommande notamment que les organismes de défense des droits de l’homme enregistrent les témoignages de violations des droits et que les autorités nationales publient régulièrement des statistiques sur le nombre et les types d’enquêtes disciplinaires et pénales, ainsi que sur leurs résultats. Elle recommande également que les affaires soient confiées à des services de poursuite spécialisés afin de garantir des enquêtes impartiales et que les victimes soient représentées et soutenues pour participer aux procédures.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) le communiqué de presse de la FRA.