Politiques migratoires et d’asile externalisées : enjeux pour le respect des droits humains (Conseil de l’Europe)
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, souligne que les politiques d’asile et de migration externalisées doivent être conçues avec la plus grande prudence afin d’éviter des risques graves pour les droits humains. Son rapport met en évidence la manière dont le transfert des fonctions d’asile, de retour et de contrôle des frontières vers d’autres pays peut exposer les personnes migrantes à la torture, à la détention arbitraire et aux expulsions collectives. Les risques sont particulièrement élevés dans le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour, y compris via des « hubs de retour », ainsi que dans l’externalisation du contrôle des frontières. Le Commissaire appelle les États à adopter des approches préventives, à protéger les personnes vulnérables et à garantir la transparence et la responsabilité.
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Le rapport offre un panorama des défis liés à l’externalisation des fonctions migratoires et d’asile. En l’absence de conditions préalables adéquates en matière de droits humains, ces politiques peuvent exposer les femmes, les hommes et les enfants à des risques graves de préjudice, de souffrance prolongée et de mise en danger de leur vie. L’externalisation peut également entraver l’accès à l’asile et aux recours juridiques, laissant les personnes concernées dans une incertitude et une vulnérabilité prolongées.
Trois domaines présentent des risques particulièrement élevés : le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour externalisées (y compris via des « centres de retour ») et l’externalisation de la gestion des frontières vers des pays ayant un historique de violations graves des droits des personnes migrantes. Ces pratiques peuvent transférer la responsabilité hors de l’État externalisant, créant ainsi des lacunes en matière de protection et de responsabilité.
En réponse, le Commissaire formule quatre recommandations principales. Premièrement, les États doivent réaliser des évaluations complètes des risques pour les droits humains et développer des stratégies d’atténuation avant et pendant toute coopération externe. Deuxièmement, ils doivent établir des principes clairs et non négociables afin d’éviter toute coopération susceptible d’exposer des personnes—en particulier des enfants et d’autres groupes vulnérables—à des violations des droits. Troisièmement, les garanties en matière de droits humains doivent être adaptées à chaque modèle de coopération, avec des évaluations individuelles rigoureuses avant tout transfert. Quatrièmement, la transparence, le suivi indépendant et des mécanismes d’enquête efficaces doivent être renforcés pour assurer la responsabilité.
Le rapport conclut qu’alors que les États européens poursuivent l’externalisation, les droits humains et la dignité doivent rester au cœur de leurs politiques. Les États sont appelés à évaluer les risques, à adopter des garanties juridiques solides et à maintenir une supervision afin de s’assurer que leurs politiques respectent les obligations nationales et internationales en matière de droits humains.
Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport complet (en anglais).