Lutter contre l’instrumentalisation des migrants et des réfugiés tout en respectant les droits fondamentaux (FRA)
Lorsque des pays situés en dehors de l’UE encouragent ou organisent le déplacement de migrants afin d’exercer une pression sur l’Union ou l’un de ses États membres, on parle d’instrumentalisation de la migration. Ce document de position de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce que cela signifie, pourquoi c’est important et comment l’UE peut y répondre. Il souligne la nécessité de concilier les mesures contre les manipulations politiques avec l’obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes. Le document met en garde contre le fait que certaines réponses risquent de porter atteinte au droit d’asile et à d’autres protections aux frontières extérieures de l’UE.
L’instrumentalisation de la migration désigne les situations dans lesquelles des pays tiers utilisent les personnes en déplacement comme instruments pour exercer une pression politique. Des exemples récents incluent des tentatives de diriger des migrants à travers les frontières afin de déstabiliser l’UE ou l’un de ses États membres. Ce phénomène a eu des conséquences tragiques, entraînant des décès et des difficultés aux frontières, comme celle entre l’UE et la Biélorussie. La FRA souligne que si les gouvernements doivent pouvoir protéger leurs frontières, les réponses ne doivent pas négliger la vulnérabilité des personnes prises dans ces situations.
Le document présente les garanties juridiques prévues par le droit international et le droit de l’UE. Certains droits, comme l’interdiction de la torture et le principe de non-refoulement – qui interdit de renvoyer des personnes vers des situations de persécution ou de danger grave – ne peuvent jamais être restreints. L’accès aux procédures d’asile est également protégé. Toute limitation d’autres droits doit être légale, nécessaire, proportionnée et temporaire. La FRA insiste sur le fait que les mesures prises au nom de la lutte contre l’instrumentalisation ne doivent pas devenir la norme pour traiter l’ensemble des migrants et des réfugiés.
Pour faire face à l’instrumentalisation, la FRA énumère plusieurs actions possibles. Celles-ci incluent des sanctions à l’encontre des États orchestrant ces déplacements, des mesures ciblant les opérateurs de transport impliqués, un renforcement de la gestion des frontières et, dans certains cas, une coopération avec les forces militaires. Toutefois, toutes ces actions doivent respecter le droit fondamental de l’UE. L’agence avertit que si les réponses mettent trop l’accent sur le contrôle et la dissuasion, elles risquent de porter atteinte à l’essence de l’asile en tant que droit fondamental en Europe.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le document (en anglais) ci-joint.