Promouvoir l'intégration des migrants - Renforcer la législation européenne sur la résidence de longue durée (FRA)
Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.
La directive 2003/109/CE du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (la directive relative aux résidents de longue durée) est le principal instrument législatif de l'UE soutenant l'intégration des ressortissants de pays tiers résidant dans les États membres de l'UE. Il offre aux migrants de longue durée une sécurité de résidence et leur accorde des droits similaires à ceux des citoyens de l'UE.
Le permis RLD de l’UE est sous-utilisé, car la plupart des États membres délivrent des permis RLD nationaux, comme le montrent les recherches de la FRA et les conclusions précédentes. Cependant, seul le statut de résident de longue durée de l’UE donne le droit de circuler et de résider dans d’autres États membres de l’UE. Il accorde également une protection plus étendue contre l’expulsion et, dans certains États membres, des droits de traitement plus équitables que ne le permettent les permis RLD nationaux. Du point de vue des droits fondamentaux, le permis RLD de l’UE devrait donc être encouragé et rendu plus attractif.
Ce rapport conclut notamment que :
- Les États membres devraient redoubler d’efforts pour informer les ressortissants de pays tiers de l’existence et des conditions du statut de résident de longue durée dans l’UE. Ils devraient également promouvoir la délivrance des permis correspondants.
- Les exigences de résidence et de revenu constituent les principaux obstacles qui empêchent les ressortissants de pays tiers de demander avec succès le statut de résident de longue durée dans l’UE. La révision de la directive sur la résidence de longue durée afin d'inclure une approche plus flexible dans le calcul des cinq années requises pourrait réduire cette difficulté.
- Réduire les complexités administratives et l'arbitraire auxquels sont confrontés les migrants lors de leur demande de permis RLD de l'UE faciliterait l'accès à un statut de séjour sécurisé et améliorerait la mobilité vers d'autres États membres de l'UE.
- Étant donné que le droit à la mobilité intra-UE constitue le principal avantage du statut de résident de longue durée de l’UE par rapport aux permis RLD nationaux, les obstacles à la mobilité intra-UE devraient être supprimés.
Pour plus d’informations, veuillez visiter cette page web et lire le rapport complet ci-dessus.