Un dialogue opportun dans le cadre du Nouveau Pacte

L’atelier s’est tenu dans le cadre du Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile, qui instaure une approche européenne globale liant la gestion des frontières, l’asile et les procédures de retour. Un des piliers majeurs du Pacte est la promotion de procédures rapides, équitables et respectueuses des droits, avec la détention utilisée uniquement en dernier recours.

Conformément à l’acquis de l’UE et aux réformes proposées par la Commission concernant les procédures de retour, les États membres sont encouragés à investir dans le développement et l’élargissement des alternatives à la détention (AED) — des mesures qui favorisent l’engagement individuel, contribuent à prévenir les risques de fuite et assurent la continuité des procédures, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux.

L’atelier avait pour objectif d’approfondir la compréhension des alternatives à la détention et d’examiner comment elles peuvent être mises en œuvre efficacement dans les cadres législatifs actuels et à venir, en s’appuyant sur les bonnes pratiques et les analyses d’experts provenant de toute l’UE.

Des bases législatives solides et des solutions concrètes

La première journée était consacrée aux bases juridiques et politiques des alternatives à la détention. Des représentants de la DG HOME, du HCR et de l’International Detention Coalition ont partagé leurs perspectives sur l’intégration des alternatives à la détention dans les cadres juridiques, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des groupes vulnérables tels que les enfants et les familles.

Les agences de l’UE — notamment l’AUEA, Frontex et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) — ont présenté les outils et lignes directrices les plus récents élaborés pour soutenir les États membres dans la conception et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention, conformément au droit de l’UE.

Lors d’une session consacrée à la mise en œuvre pratique, des représentants de l'Office des étrangers (Belgique), du Service jésuite des réfugiés (JRS), de CEPAIM et de l’UNICEF ont présenté les résultats prometteurs de projets pilotes.

Les organisations de la société civile ont souligné que les approches multipartites favorisent la confiance, et que les alternatives fondées sur l’engagement — qui respectent la dignité des personnes et leur permettent de prendre des décisions éclairées concernant leur avenir — conduisent à une meilleure conformité et à des résultats plus durables, tant pour les migrants que pour les communautés d’accueil. Elles ont également appelé à un financement accru et plus flexible du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) afin de renforcer les projets pilotes réussis.

Un dialogue interactif

La deuxième journée a été consacrée à des groupes de travail interactifs au cours desquels les participants ont discuté de plusieurs thématiques clés, notamment :

• la définition et la distinction entre les mesures d’engagement et les alternatives à la détention ;
• l’utilisation responsable des outils numériques tout en garantissant le respect des droits ;
• la réalisation d’évaluations individuelles pour déterminer les alternatives appropriées ;
• les défis liés à la mise en œuvre et l’évaluation de la rentabilité.

Ces discussions ont permis de préciser la définition et la portée des alternatives à la détention, en distinguant les mesures axées sur l’exécution de celles fondées sur l’engagement. Le rôle des outils numériques a été examiné avec soin, en mettant fortement l’accent sur la protection des droits fondamentaux, de la vie privée et sur le principe de proportionnalité, en s’appuyant sur les bonnes pratiques issues tant de l’UE que d’ailleurs. Les participants ont également souligné l’importance des évaluations individuelles, qui permettent d’adapter les alternatives aux groupes vulnérables et aux cas complexes, tout en appelant à une approche plus cohérente à l’échelle de l’UE pour l’évaluation du risque de fuite et le renforcement des capacités nationales. Ils ont enfin abordé les défis pratiques liés à la mise en œuvre des alternatives à la détention, notamment les preuves de leur rentabilité, les avantages de la combinaison de diverses mesures pour de meilleurs résultats et la nécessité de garantir des solutions durables respectueuses des droits.

Un engagement clair de l’UE pour aller de l’avant

Lors de la session finale, des représentants de la DG HOME, de l’AUEA, de Frontex et de PICUM ont discuté des moyens par lesquels l’UE peut soutenir les États membres dans le développement des alternatives à la détention. Ils ont souligné l’importance d’offrir une clarté juridique et des définitions cohérentes, de fournir des orientations opérationnelles pratiques et des outils, ainsi que d’explorer des options pour un meilleur accès à des financements flexibles afin de favoriser des approches multipartites dans la mise en œuvre d’alternatives efficaces et humaines à la détention.