Organisée à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), la conférence a comporté six sessions qui ont abordé divers aspects du Pacte, notamment le processus pratique de mise en œuvre du Pacte, les nouvelles réglementations relatives aux frontières et les mécanismes de partage des responsabilités entre les États membres, ainsi que leur éventuelle mise en œuvre. Des acteurs majeurs dans le domaine de la migration et de l’asile ont contribué aux discussions, notamment des experts universitaires du réseau Odysseus, des représentants de la Commission européenne, de la Cour de justice de l’UE et de plusieurs États membres, ainsi que d’importantes organisations telles que l’ECRE, le HCR, Frontex et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

La première session, intitulée « Décrypter le Pacte », s’est concentrée sur les principales opportunités et les principaux défis liés à la mise en œuvre du Pacte. Deux scénarios différents, l’un pessimiste et l’autre optimiste, ont été discutés et analysés.

La deuxième session a examiné de manière critique les nouvelles dispositions de solidarité incluses dans le Pacte, en mettant l’accent sur les nouveaux mécanismes de partage des responsabilités dans le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration et les nouvelles règles de Dublin dans ce même instrument. Les critiques ont porté sur le manque de pouvoir exécutoire du nouveau pool de solidarité et sur les changements mineurs perçus dans les règles de Dublin, qui maintiennent les structures de base fondamentales sur lesquelles le règlement Dublin III a été construit. Dans le même temps, il a été souligné que ces nouvelles règles pourraient faire une différence substantielle si les États membres travaillent ensemble dans un esprit de coopération sincère.

La dernière séance de la première journée a été consacrée aux nouvelles règles aux frontières. Comme lors des séances précédentes, des opportunités et des défis ont été identifiés. Les critiques portaient sur la complexité de l'introduction d'une nouvelle procédure de filtrage et de nouvelles procédures d'appel liées aux éventuelles procédures de retour et de détention aux frontières. D'autre part, il a été reconnu que, si elles étaient correctement mises en œuvre, certaines des nouvelles dispositions pourraient rendre le système plus efficace et contribuer à une meilleure (et plus rapide) prise de décision.

La deuxième journée a été consacrée aux dispositions relatives aux droits fondamentaux incluses dans le Pacte, notamment les dispositions relatives aux nouveaux mécanismes de suivi et à l’introduction de l’aide et des conseils juridiques à certaines étapes des procédures. Les critiques ont porté sur certaines incompatibilités possibles avec le droit international, par exemple dans le contexte des dispositions relatives aux pays tiers sûrs et du retrait de l’aide matérielle à l’accueil dans certains cas. D’un autre côté, certaines lacunes en matière de protection pourraient être comblées par de nouveaux mécanismes de suivi et une mise en œuvre du nouveau cadre axée sur la protection.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire (en anglais) la série de blogs du réseau Odysseus sur les instruments du Pacte sur la Migration et l’Asile.