Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa
Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.
La Belgique exige généralement que les demandeurs de visa se présentent en personne au poste consulaire compétent pour leur pays de résidence. Le fait de se rendre en personne au poste compétent peut nécessiter de franchir des frontières, d’effectuer des démarches administratives supplémentaires et d’engendrer des coûts importants. Les délais pour obtenir un rendez-vous et les longues attentes aggravent encore les problèmes d’accessibilité.
Suite à l’arrêt Afrin rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en avril 2023, la Belgique a instauré la procédure exceptionnelle dite « procédure Afrin » pour les étrangers se trouvant dans l'impossibilité ou l'extrême difficulté de déposer en personne leur demande de visa de regroupement familial. Cette procédure s’applique principalement aux demandeurs se trouvant dans des situations difficiles, y compris, mais sans s’y limiter, dans les régions touchées par des conflits. Le Médiateur fédéral relève que, si cette procédure facilite l’accès dans certains cas, elle reste limitée, appliquée de manière inégale et entraîne une charge administrative supplémentaire pour l’Office des étrangers.
Dans ses recommandations détaillées publiées le 25 novembre 2025, le Médiateur fédéral demande à l’Office des étrangers d’étudier la faisabilité de l'introduction à distance des demandes pour d’autres types de visas long séjour et d’examiner les alternatives à l’introduction des visas long séjour auprès des postes. Il demande au SPF Affaires étrangères de : (1) instruire les postes de tenir compte à la fois de la situation générale de la région et des circonstances individuelles lors de l’évaluation des demandes de soumission à distance ; (2) fournir un motif écrit et individualisé en cas de refus ; (3) améliorer la structuration des dossiers transmis à l’Office des étrangers ; et (4) surveiller les pratiques des postes concernant la procédure Afrin afin de garantir l’égalité de traitement. Enfin, le Médiateur fédéral exhorte le Parlement fédéral à élaborer sans tarder un cadre juridique pour la soumission à distance des demandes de visa de regroupement familial, y compris les règles régissant les voies de recours.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’article de presse publié par le Médiateur fédéral, qui inclut un lien vers l’intégralité de ses recommandations.