Date de publication:
Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, Eurodac, ETIAS
Date de publication:
Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: refoulement, frontière extérieure
Date de publication:
Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, règlement sur le filtrage
Date de publication:
Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, structure physique de protection des frontières
Date de publication:
Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: franchissement irrégulier de frontière
Date de publication:
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Schengen, Bulgarie, Roumanie
Date de publication:
La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: sécurité des frontières, frontière extérieure, militarisation de la migration, instrumentalisation de la migration
Date de publication:
Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières intérieures, code frontières Schengen
Date de publication:
Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, début des opérations, frontière extérieure, contrôle aux frontières
Date de publication:
La France a notifié que des contrôles auraient lieu à ses frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne (terrestres, aériennes et maritimes) du 1er novembre 2024 au 30 avril 2024. Des contrôles similaires étaient déjà en cours entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l'été 2024.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Schengen, contrôle aux frontières, contrôle aux frontières intérieures
Date de publication:
Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: franchissement irrégulier de frontière, route migratoire
Date de publication:
Le Point de Contact National polonais du Réseau Européen des Migrations (REM) tiendra sa conférence nationale en 2024 sur le thème « Sécurité des frontières extérieures de l'UE : développement de systèmes, de technologies et de prévention des menaces ».
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, sécurité des frontières, technologies
Date de publication:
La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, gestion des frontières, contrôle biométrique
Date de publication:
Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: libre circulation, contrôle aux frontières intérieures
Date de publication:
La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: fonds pour la sécurité intérieure, évaluation
Date de publication:
La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: fonds pour la sécurité intérieure, évaluation
Date de publication:
Du 16 septembre 2024 au 15 mars 2025, des contrôles seront temporairement réintroduits aux frontières de l'Allemagne avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark, notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières, contrôle aux frontières intérieures, Schengen
Date de publication:
Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: droit fondamental, violation, enquête, frontière extérieure
Date de publication:
Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Frontex, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, franchissement irrégulier de frontière
Date de publication:
Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: gestion des frontières, frontière intérieure, frontière extérieure, gouvernance de Schengen
Date de publication:
Avant le 20 septembre 2024, les États membres peuvent manifester leur intérêt à obtenir un financement pour des projets axés sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure et pour des projets visant à renforcer les contrôles aux frontières ou la surveillance des frontières dans le cadre de l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 17 millions d'euros sont prévus à cet effet.
Lire plus
Date de publication:
Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.
Lire plus
Date de publication:
Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: espace Schengen, gouvernance de Schengen, frontière intérieure, frontière extérieure
Date de publication:
Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.