Le système d'entrée/de sortie (EES) est un système informatique automatisé permettant d'enregistrer les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour, chaque fois qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'UE. Pour la première fois, un système collectera des données biométriques, telles que des images faciales et des empreintes digitales, des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures. Il avait été décidé lors du Conseil Justice et Affaires intérieures des 19 et 20 octobre 2023 que le système serait prêt à entrer en service à l'automne 2024. Cependant, certains États membres ont indiqué à l'UE que leurs systèmes informatiques aux frontières ne seraient pas prêts à temps pour la date limite.

La Commission européenne propose désormais d'accorder aux États membres une certaine flexibilité pour commencer à utiliser l'EES en fonction de leur niveau de préparation. Les États membres lanceront progressivement les opérations de l'EES, en commençant par un enregistrement minimum de 10 % des passages frontaliers estimés et en atteignant l'enregistrement complet de toutes les personnes d'ici la fin de la période de six mois donnée. Les détails d'une entrée en service progressive aux niveaux central et national seront définis dans les plans de déploiement de l'eu-LISA et des États membres après consultation de la Commission. Les États membres fourniront des rapports d'avancement mensuels à la Commission et à l'eu-LISA.

La proposition sera désormais soumise au Parlement européen et au Conseil pour adoption. Une fois adopté, le Règlement entrera en vigueur, ce qui permettra aux États membres et à l'eu-LISA de se préparer au démarrage progressif des opérations.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) le communiqué de presse de la Commission européenne et la proposition de Règlement permettant le démarrage progressif des opérations du système d’entrée/de sortie.