Neuf organisations de défense des droits de l'homme signalent 120.457 refoulements depuis l'UE en 2024

Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.

Le 17 février 2025, neuf organisations de défense des droits de l'homme ont publié un rapport analysant les données sur les refoulements effectués par les États membres de l'UE vers des pays tiers en 2024. Les données proviennent de rapports d'ONG, de groupes de recherche, d'organisations de défense des droits de l'homme, d'organisations des Nations Unies et de services gouvernementaux. Ces informations ont été complétées par des entretiens avec des organisations de défense des droits de l'homme opérant en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Grèce, en Pologne, en Croatie, en Finlande et en Bulgarie.

Le rapport met en évidence certains progrès, notamment une plus grande sensibilisation à la question des refoulements, avec davantage d’organisations de défense des droits de l’homme et de médias documentant ces pratiques. En outre, des recours juridiques ont été intentés contre des États membres de l’UE impliqués dans des refoulements (par exemple, l’arrêt de janvier 2025 de la Cour européenne des droits de l’homme sur les refoulements en Grèce) et des succès limités ont été enregistrés pour tenir les autorités responsables de leurs actes.

Cependant, le rapport souligne que les refoulements sont devenus une pratique courante et systématique à plusieurs frontières de l'UE, plutôt que des incidents isolés. Selon les organisations, les refoulements se sont normalisés, par exemple de la Grèce vers la Turquie, de la Hongrie vers la Serbie, de la Croatie vers la Bosnie et de la Pologne vers la Biélorussie. Le rapport met en évidence que les refoulements sont souvent accompagnés de violences et de la destruction ou de la confiscation de biens personnels.

Le rapport appelle finalement à des réformes significatives pour traiter la problématique persistante des refoulements. Ces réformes incluent la création d'organismes de surveillance indépendants pour contrôler les pratiques frontalières et garantir le respect des normes relatives aux droits de l'homme. Il souligne également la nécessité d'une plus grande responsabilité des États membres de l'UE impliqués dans les refoulements. Le rapport plaide pour la mise en place de mécanismes plus solides pour défendre les droits des migrants, en veillant à ce que les individus puissent demander l'asile et ne soient pas renvoyés de force dans des pays où ils courent un danger.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) le rapport ci-dessous.

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