Mesurer et analyser les droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier : Nouveaux indicateurs pour vingt-huit pays européens (PRIME)

Ce document de recherche présente « IRMIGRIGHT », la première base de données sur mesure des droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier dans vingt-huit pays européens. Un certain nombre de conclusions ressortent de l'analyse des données, notamment le fait qu'en moyenne, les migrants en séjour irrégulier ont des droits sociaux nettement plus faibles que les droits du travail.

 

L'étude, rédigée par Clare Fox-Ruhs et Joakim Palme dans le cadre du projet de recherche et de politique « Protecting Irregular Migrants in Europe » (PRIME), conclut entre autres que :

  • La protection des droits des migrants en séjour irrégulier varie considérablement à travers l’Europe, avec des garanties plus solides dans les domaines couverts par les lois supranationales, tels que les soins de santé d’urgence et l’éducation, et des protections plus faibles dans les droits sociaux comme le logement et le soutien au revenu.
     
  • La plupart des lois nationales restent muettes sur les droits des migrants en séjour irrégulier, ce qui conduit à une inclusion ou une exclusion implicite généralisée, en particulier dans les droits sociaux, soulignant la nécessité d’une méthode rigoureuse pour analyser ces protections implicites à travers l’Europe.
     
  • Les migrants en séjour irrégulier bénéficient généralement d’avantages et de services de qualité comparable à ceux des citoyens, notamment en ce qui concerne les droits du travail, mais ils sont souvent confrontés à des discriminations en matière de coûts de santé et rencontrent des obstacles importants lorsqu’ils tentent de revendiquer ou de faire valoir leurs droits, notamment des risques de détention et d’expulsion.

Les auteurs soulignent le potentiel d'élargissement de la base de données IRMIGRIGHT afin de couvrir un éventail plus large de droits, davantage de pays et des sous-groupes spécifiques de migrants en situation irrégulière, tels que les enfants, les personnes âgées ou les personnes handicapées. Ils insistent également sur la nécessité de poursuivre les recherches pour expliquer les différences transnationales, en examinant des facteurs tels que la gouvernance politique, les systèmes de protection sociale et du marché du travail, les attitudes du public et l'influence des normes juridiques supranationales sur les protections nationales.

Pour plus d'informations, veuillez lire (en anglais) le document de recherche joint ci-dessus.

Publication Date:
dim 01 juin 2025
Géographie:
Thème principal:
Type de Publication:
Commanditaire:
Mots-clés: