Contexte:

Le programme de visas pour nomades numériques à Chypre, introduit en octobre 2021, permet aux ressortissants de pays non-membres de l’UE et de l’EEE, qui peuvent exercer leurs fonctions professionnelles de manière indépendante, de résider temporairement à Chypre et de travailler pour un employeur (y compris des entreprises et des clients) enregistré à l’étranger. Récemment, les autorités chypriotes ont remarqué que certains des documents qui doivent être inclus dans les demandes soumises pour l’acquisition de titres de séjour pour nomades numériques étaient falsifiés. Dans la plupart des cas, les faux documents concernaient la preuve de l’emploi des demandeurs à l’étranger et de leur lieu de résidence à Chypre. Dans ce contexte, le point de contact national chypriote du Réseau Européen des Migrations (REM) a lancé cette question ad hoc afin d’en savoir plus sur ce problème dans d’autres pays membres et observateurs du REM, et sur les moyens possibles de l’éviter.

Respondents:

21 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 21 pays ayant répondu à la question ad hoc, seuls 8 prévoient un régime spécifique pour le séjour des nomades numériques. BE n'en fait pas partie : il n'existe pas de catégorie distincte de titre de séjour délivré aux personnes souhaitant travailler à distance depuis BE.
   
• La procédure et les conditions de délivrance d'un titre de séjour pour nomade numérique varient d'un pays à l'autre. Dans tous les cas, les demandeurs doivent fournir une preuve d'emploi auprès d'un employeur enregistré à l'étranger. Celle-ci peut prendre la forme d'une déclaration de l'employeur, d'un contrat de travail, de déclarations de revenus, etc. Les autres documents requis comprennent la preuve des moyens de subsistance dans le pays pendant la durée du titre de séjour, la preuve d'un lieu de résidence dans le pays et des déclarations de l'employeur selon lesquelles les fonctions des demandeurs peuvent être exercées à distance.
   
• Aucun des 8 pays qui délivrent des titres de séjour aux nomades numériques (à l’exception de CY) n’a signalé de cas d’utilisation de documents frauduleux dans les demandes de ces titres. Il n’existe pas non plus de procédures claires pour prévenir activement ce type de fraude, hormis des contrôles supplémentaires lors de la procédure de demande (par exemple, en demandant des preuves de revenus supplémentaires). Cependant, la plupart des pays précisent que si cette situation se produisait, la conséquence serait le retrait immédiat du titre de séjour (ou le refus de délivrer le permis si une fraude est détectée lors de la procédure de demande).

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation de réponses ci-dessus.