Contexte:

Depuis 2017, le service finlandais de l'immigration effectue un contrôle systématique, après décision, des permis de séjour valides afin de vérifier si un titulaire de permis de séjour remplit toujours les critères de son permis de séjour. Jusqu’à l’année dernière, le processus de suivi était entièrement manuel et prenait donc beaucoup de temps. Depuis fin 2022, le service finlandais de l’immigration a lancé un projet visant à créer et développer des outils automatiques pour effectuer un contrôle en masse. Les autorités finlandaises souhaitent en savoir plus sur les processus en place dans les pays membres et observateurs du REM.

États ayant répondu à la question ad hoc:

20 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 20 pays ayant répondu, seuls 5 pays (EE, FI, GE, LV, SE) ont déclaré mener, après décision, un contrôle systématique des permis de séjour valides. Selon les pays, ce contrôle concerne principalement les permis temporaires accordés sur la base de travail et d'études, et dans certains cas même les titres de séjour permanents.
   
• Dans les pays où ce processus est mené systématiquement, cela se fait principalement manuellement, même si certaines informations sont disponibles automatiquement via diverses bases de données. En FI, qui a lancé la question ad hoc, le champ des motifs applicables au contrôle automatique après décision est en constante expansion.
   
• Les objectifs de la systématisation et de l’automatisation de ce processus sont de renforcer le contrôle de l’immigration, d’assurer une connaissance actualisée des ressortissants de pays tiers séjournant dans le pays et d’améliorer ainsi la capacité des autorités à réagir aux abus de séjour ou aux situations d’irrégularité.
   
• Dans tous les autres pays, le contrôle des titres de séjour en cours de validité est effectué (i) de manière ponctuelle ou aléatoire, (ii) si les autorités reçoivent des informations pouvant justifier la révocation du titre, ou (iii) uniquement à une étape spécifique du processus. C'est le cas par exemple de la BE, où les autorités compétentes vérifient que le bénéficiaire d'un titre de séjour remplit les conditions de son titre uniquement si/quand il introduit une demande de renouvellement de son titre. L'objectif dans ces cas est uniquement de vérifier que le demandeur continue de répondre aux critères de son permis.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.