Contexte:

En réponse à l'augmentation du nombre de personnes demandant la nationalité ces dernières années, le Ministère de l'Intérieur de la Tchéquie envisage de réviser certaines conditions d'octroi de la nationalité. C'est pourquoi le Ministère de l'Intérieur souhaite connaître les conditions d'octroi de la nationalité dans d'autres États membres de l'UE.

Les conditions actuelles pour obtenir la nationalité tchèque comprennent la preuve de l'intégration dans la société tchèque, la garantie que le demandeur ne représente pas une menace pour la sécurité, la preuve de résidence permanente en République tchèque, la connaissance de la langue tchèque et du système constitutionnel de la Tchéquie, le respect des obligations civiques pendant une certaine période (par exemple, assurance maladie publique, sécurité sociale, etc.) et une preuve transparente du montant et des sources de revenus sur une certaine période.

Cette question ad hoc vise à mettre à jour l'étude du REM sur les parcours d'accès à la citoyenneté pour les ressortissants de pays tiers dans l'UE (datant de 2020).

États ayant répondu à la question ad hoc:

22 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Les parcours vers la nationalité varient considérablement d’un pays à l’autre et ne peuvent donc pas être facilement résumés. Cependant, une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que:

• Sur les 22 répondants, 9 pays exigent que les personnes demandant la nationalité perdent leur ancienne nationalité. Cependant, la plupart de ces pays prévoient des exceptions à cette exigence, par exemple si la nationalité est obtenue sur la base d'un mariage avec un ressortissant national. La plupart des pays ont également des accords bilatéraux avec certains pays autorisant la double nationalité. BE n'empêche pas la double nationalité ; c’est la législation du pays de la nationalité antérieure de la personne qui détermine si le candidat à la nationalité belge peut également conserver sa nationalité antérieure.
   
• La durée de résidence permanente requise varie selon les pays et également en fonction des motifs pour lesquels la nationalité est demandée (mariage, protection internationale, résidence, etc.). La durée de résidence varie entre 1 an (généralement en cas de mariage avec un ressortissant national ou si le demandeur est un citoyen de l'UE) jusqu'à 30 ans. En BE, la durée minimale de résidence est de 5 ans.
   

• Tous les pays sauf un (IE) exigent une preuve de connaissance de (l'une de) leurs langues officielles dans le cadre du processus de demande de nationalité, bien qu'ici aussi cette exigence puisse varier en fonction des motifs pour lesquels la nationalité est demandée et inclut généralement certains exceptions (par exemple, si la personne a atteint l’âge de la retraite ou si elle souffre de troubles d’apprentissage). Dans la plupart des pays, les compétences linguistiques minimales requises doivent être équivalentes au niveau A2 (comme c'est le cas en BE) ou B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), à l'exception du HU et (à partir de 2026) de FR, qui nécessitent tous deux un niveau B2.
   

• La plupart des pays exigent une certaine forme de participation économique, une preuve d’emploi ou un revenu suffisant, bien qu’il puisse y avoir des exceptions. En BE par exemple, une preuve de participation économique est requise sauf en cas de mariage, de lien parental avec un mineur belge, d'invalidité, d'âge de la retraite ou si le demandeur est né en BE et y réside légalement depuis sa naissance.
   

• Aucun des pays ayant répondu ne dispose de règles fixant un nombre maximum de demandes de nationalité.
   

• Les frais administratifs pour demander ou obtenir la nationalité vont de 0 € (LU) à 1.357 € (province de Styrie en AT). En BE, les frais de dossier s'élèvent à 150 € et il n'y a aucun frais pour obtenir la nationalité. En 2019, une proposition législative a été déposée au Parlement fédéral belge visant à augmenter la redevance à 1.250 €, mais en avril 2024, cette proposition était toujours en attente.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.