Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Etudes et formation, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande d'asile, Procédure d'asile, charge de travail
Date de publication: 05 octobre 2023
Cette étude propose un examen approfondi et actuel de la législation, des politiques et des pratiques liées à l'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail dans les pays membres du REM. Il offre un aperçu des différents acteurs responsables de la mise en œuvre de l'accessibilité au marché du travail et met en évidence à la fois les défis rencontrés et des exemples de bonnes pratiques.
Lire plus
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, accès au marché du travail, pénurie de main d'oeuvre, période d'attente, discrimination
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 22 septembre 2023
Comme indiqué dans de nombreux documents stratégiques aux niveaux de l’UE et de l’OCDE, il existe un besoin croissant de comparer les politiques d’intégration des États membres de l’UE afin de faciliter l’apprentissage mutuel et de remédier au manque de preuves sur l’impact des mesures. L'objectif de cette question ad hoc est de fournir un aperçu des différentes approches utilisées par les pays membres et observateurs du REM qui sont conçues pour suivre et évaluer l'intégration des ressortissants de pays tiers. Les résultats de cette question ad hoc constitueront la base d’une prochaine fiche d'information.
Lire plus
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: suivi de l'intégration
Date de publication: 08 septembre 2023
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, interpretation, appareil de traduction vocale
Date de publication: 05 septembre 2023
Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: décision d'éloignement, interdiction d'entrée
Date de publication: 05 septembre 2023
Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant accompagné, ordonnance de surveillance familiale, ordonnance de protection de l'enfant, personne vulnérable
Date de publication: 01 septembre 2023
Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: tutelle
Date de publication: 29 août 2023
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection
Date de publication: 28 août 2023
Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
Lire plus
Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour
Date de publication: 09 août 2023
Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.
Lire plus
Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: satisfaction client, expérience client
Date de publication: 03 août 2023
En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.
Lire plus
Thème principal: Dimension externe, Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration de travail, mobilité de travail, migration légale, accords bilatéraux, programmes bilatéraux
Date de publication: 03 août 2023
Le 42ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de janvier à mars 2023.
Lire plus
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 06 juillet 2023
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 05 juillet 2023
Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive travailleurs saisonniers
Date de publication: 27 juin 2023
Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Carte bleue européenne, emploi hautement qualifié, employeur reconnu, procédure simplifiée
Date de publication: 20 juin 2023
Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de séjour, mineurs non-accompagnés
Date de publication: 19 juin 2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance
Date de publication: 15 juin 2023
Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: réinstallation, admission humanitaire, parrainage communautaire
Date de publication: 08 mai 2023
Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.
Lire plus
Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: changement climatique, migration environnementale
Date de publication: 26 avril 2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
Lire plus
Date de publication: 21 avril 2023
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview
Date de publication: 14 avril 2023
Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
Lire plus
Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire
Date de publication: 30 mars 2023
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.