Date de publication: 16 juillet 2025
Cette étude du REM examine comment 25 pays abordent la dimension internationale de la traite des êtres humains, en couvrant la prévention, l’application de la loi, le soutien aux victimes et les partenariats internationaux. Elle présente les approches nationales, les bonnes pratiques et les défis persistants, tant au sein des pays membres du REM qu’en coopération avec des pays tiers. Les lecteurs y trouveront des exemples de coopération institutionnelle, d’efforts de renforcement des capacités et d’initiatives ciblant des régions ou groupes spécifiques. L’étude met également en lumière l’impact des récentes évolutions politiques de l’UE sur les stratégies nationales de lutte contre la traite.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: victime de la traite, non-ressortissant de l'UE, stratégie de lutte contre la traite, dimension internationale
Date de publication: 09 juillet 2025
La Synthèse sur l'Asile et la Migration 2024 du Réseau Européen des Migrations (REM) présente un aperçu des évolutions légales et politiques aux niveaux européen et national. Elle couvre différents sujets liés à la migration et à l’asile, enrichie par des statistiques d’Eurostat ainsi que par des données nationales, pour la période de janvier à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 28 mai 2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, mesures de soutien, hébergement, aide financière, soins médicaux
Date de publication: 15 mai 2025
Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 13 mai 2025
Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: droit à un recours effectif, Procédure d'asile, procédure de protection internationale, première instance, procédure d'appel, délai, effet suspensif, garantie procédurale
Date de publication: 12 mai 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 28 avril 2025
Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Syrie, statut de protection, suspension, prise de décision
Date de publication: 17 avril 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.
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Thème principal: Intégration, Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant migrant, performance scolaire, adaptation, apprentissage des langues
Date de publication: 11 avril 2025
Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, efficience, entretien individuel, décision d'asile
Date de publication: 10 avril 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 03 avril 2025
Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, identification, fouille, appareil électronique
Date de publication: 20 mars 2025
Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur migrant, Travailleurs étrangers, cours de langue, cours d'intégration civique
Date de publication: 11 mars 2025
Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: stratégie en matière de migration, élaboration, durée, mise en oeuvre, diffusion, suivi, évaluation
Date de publication: 07 mars 2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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Thème principal: Protection temporaire, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, retour volontaire, aide à la réintégration, Ukraine
Date de publication: 06 mars 2025
Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, accès aux soins de santé
Date de publication: 27 février 2025
Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, procédure de protection internationale, entretien individuel, enregistrement
Date de publication: 27 février 2025
Cette fiche d'information conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fournit un aperçu des initiatives innovantes visant à attirer les talents étrangers entre janvier 2021 et mars 2024 par les pays membres du REM et certains pays membres de l'OCDE non-membres de l'UE. Elle analyse également si et comment les pays membres du REM surveillent l'efficacité de ces initiatives et identifie les défis et les bonnes pratiques qui y sont liés.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité des talents, Travailleurs étrangers, développement des compétences, partenariat destiné à attirer les talents, attraction de talents
Date de publication: 19 février 2025
Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: emploi illégal, ressortissant de pays tiers, travailleur migrant, sanction, inspection du travail
Date de publication: 16 février 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, structure d'accueil, contrôle des présences
Date de publication: 11 février 2025
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'octobre à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: retour, réintégration, externalisation, sous-traitance
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, exigence linguistique, apprentissage des langues
Date de publication: 03 janvier 2025
Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: contrôle juridictionnel, demandeur de protection internationale, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
Date de publication: 21 décembre 2024
Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: condition matérielle d'accueil, reduction, retrait, ressources financières suffisantes
Le traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)
Date de publication: 20 décembre 2024
Cette fiche d'information fournit des informations sur la législation et les pratiques nationales en vigueur en matière de collecte et de traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers dans 24 pays membres du REM et trois pays observateurs du REM (Norvège, Serbie et Ukraine) conformément aux exigences du droit national et européen.