Contexte:

À la suite du changement de régime en Syrie en décembre 2024 et des évolutions de la situation sécuritaire dans le pays, le Service finlandais de l'immigration (Migri) a suspendu la prise de décision concernant les demandes d’asile introduites par des ressortissants syriens. La Finlande a également suspendu le traitement des demandes de titre de séjour dans le cadre du regroupement familial introduites par des personnes de nationalité syrienne, qui, selon la législation finlandaise, obtiendraient le même statut que le membre de leur famille résidant en Finlande, à savoir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Le Service finlandais de l’immigration envisage la possibilité de délivrer des titres de séjour aux membres syriens de la famille sans leur accorder simultanément un statut de protection, bien qu’ils soient éligibles au même statut que le regroupant. Dans ce contexte, la Finlande souhaite connaître les pratiques et la législation en vigueur dans les autres pays membres et observateurs du REM.

États ayant répondu à la question ad hoc:

21 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 21 pays ayant répondu, seuls cinq (BG, FI, NL, PT, SK) déclarent accorder aux membres de la famille le même statut de protection que celui du regroupant lorsqu’ils rendent une décision positive de regroupement familial. Dans la plupart des pays, le membre de la famille bénéficie d’un statut dépendant de celui du regroupant, mais différent du statut de protection de ce dernier. C’est également le cas en BE, où les membres de la famille ne reçoivent pas automatiquement le même statut de protection que le regroupant, mais obtiennent une autorisation de séjour temporaire fondée sur le regroupement familial. Ils peuvent déposer une demande individuelle de protection internationale à leur arrivée en BE, qui est examinée séparément.
   
• Parmi les cinq pays qui accordent aux membres de la famille le même statut de protection que celui du regroupant, un seul (FI) a suspendu les décisions relatives au regroupement familial des ressortissants syriens à la lumière des récents événements dans le pays. Dans la plupart des autres pays, le traitement des demandes de protection internationale provenant de Syrie a été suspendu, mais pas celui des demandes de regroupement familial. Aux NL, qui accordent aux membres de la famille le même statut de protection que leur regroupant, c’est précisément parce que leur statut est fondé sur leur demande de regroupement familial et non sur une demande individuelle de protection internationale que la prise de décision concernant les membres de famille de ressortissants syriens n’a pas été suspendue.

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.