Date de publication: 28 avril 2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

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Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.

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Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) reprend le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants syriens à partir du 1er novembre 2025. La suspension, en vigueur depuis le 9 décembre 2024, avait été mise en place pour rassembler suffisamment d’informations sur la situation sécuritaire en Syrie.

Date de publication:

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé que la suspension du traitement des demandes de protection internationale en provenance de la Syrie, mesure en vigueur depuis décembre 2024, serait prolongée jusqu'à fin octobre 2025.

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Le 23 avril 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé la prolongation de la suspension du traitement des demandes de protection internationale des ressortissants syriens. Cette suspension, initialement mise en place le 9 décembre 2024, restera en vigueur au moins jusqu’à la fin juillet 2025.

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À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

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Dans son arrêt rendu aujourd'hui, la Court de Justice a jugé que les Etats membres ne sont pas tenus, en vertu du droit de l’Union, d’accorder un visa humanitaire aux personnes qui souhaitent se rendre sur leur territoire dans l’intention d'y demander l’asile, mais ils demeurent libres de le faire sur la base de leur droit national.

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La Belgique s’est engagé à donner 75 millions d’euros à des fins d’aide humanitaire en Syrie, Jordanie, Liban et Turquie . Les moyens sont plus particulièrement destinés à des actions encourageant les réfugiés à rester dans leur région d'origine et favorisant des conditions de vie digne.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Syrie