Contexte:

La fourniture de services de santé pour les demandeurs de protection internationale en Finlande présente certaines ambiguïtés. Par exemple, pour certains services de santé, il n'est pas clair s'ils doivent être organisés par le centre d'accueil ou par le système de santé public. De plus, certains aspects de la législation demeurent flous, ce qui pourrait compliquer le bon fonctionnement du système de santé.

Pour cette raison, la Finlande examine comment l'organisation des services de santé pour les demandeurs de protection internationale pourrait être améliorée. Une question clé est de savoir si une réorganisation complète de ces services devrait être envisagée afin de rationaliser et d'optimiser leur prestation. Dans le cadre de ce travail, la Finlande a besoin d'informations sur la manière dont les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans d'autres pays membres et observateurs du REM.

États ayant répondu à la question ad hoc:

26 pays membres et observateurs du REM, y compris BE, ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Dans environ la moitié des pays membres et observateurs du REM, les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés par les autorités compétentes en matière d'asile (par ex., HU) ou par l'autorité chargée de l'accueil (par ex., NL), tandis que dans l'autre moitié, ils relèvent du système de santé public (par ex., PT). Cependant, cette distinction n'est pas toujours nette, car elle peut dépendre de facteurs tels que la catégorie des demandeurs (par ex., nouveaux arrivants vs. ceux résidant depuis plusieurs mois dans le pays), le type d'hébergement dans lequel ils résident (par ex., collectif vs. individuel, ou d'urgence vs. permanent), le type de soins nécessaires (par ex., soins primaires vs. soins secondaires), et la région concernée (dans les pays décentralisés où les responsabilités sont déléguées aux régions ou aux Länder).
• Plus de la moitié des pays disposent de personnel de santé dans les centres d'accueil – parfois uniquement une infirmière (par ex., CZ), parfois aussi des médecins (par ex., CY), et dans certains cas, ils ne sont pas là en permanence ou pas dans tous les centres (par ex., FR). Dans certains pays, le personnel médical est employé par un prestataire de services (par ex., EL). Pour des services supplémentaires ou spécialisés, les demandeurs sont orientés par le service de santé vers des établissements médicaux externes. Dans certains pays, les centres d'accueil collaborent avec un hôpital ou un centre de santé spécifique (par ex., BE). Le soutien d'organisations internationales est également possible: en HR, aucun personnel médical n'est inclus dans le personnel des centres d'accueil, mais Médecins du Monde y intervient.
• En général, l'État prend en charge les coûts des services de santé pour les demandeurs de protection internationale. Cependant, les demandeurs peuvent être amenés à payer une partie des frais, comme une contribution personnelle (par ex., IT). Certains pays appliquent également un plafond de revenus pour les coûts pris en charge par l'État (par ex., IE).
• Les services de santé pour les demandeurs adultes de protection internationale varient considérablement d'un pays à l'autre. Certains pays offrent des soins complets, comprenant les soins primaires, secondaires et spécialisés, avec peu de restrictions. D'autres se concentrent principalement sur les soins d'urgence et essentiels, y compris des services spécifiques pour la santé mentale et la maternité. Dans certains pays, le niveau de droits augmente après une certaine période. Par ex., au LU, les demandeurs reçoivent initialement des soins urgents et essentiels pendant les trois premiers mois, après quoi ils ont accès à des soins équivalents à ceux des résidents luxembourgeois.
• En ce qui concerne l'organisation des services de santé lors d'un afflux massif de migrants, différents pays expriment des préoccupations, affirmant qu'ils seraient confrontés à des difficultés faute de plan spécifique. D'autres indiquent que les soins de santé se limiteraient aux services d'urgence uniquement (par ex., FI). Quelques pays disposent d'un plan d'urgence spécifique pour les flux migratoires massifs, qui inclut la mise à disposition de personnel supplémentaire du Ministère de la Santé pour répondre à la crise (par ex., CY).

Pour de plus amples détails, veuillez consulter la compilation des réponses ci-jointe.