Contexte:

Le Service finlandais de l’immigration cherche à améliorer l’efficacité de la procédure de protection internationale. Dans ce cadre, la Finlande examine combien d’entretiens et de décisions peuvent être réalisés ou rendues par un équivalent temps plein (ETP) sur une année. Elle souhaite savoir si d’autres pays membres ou observateurs du REM évaluent également l’efficacité de leurs procédures de protection internationale à l’aide d’indicateurs similaires. Le cas échéant, la Finlande aimerait connaître les indicateurs utilisés et, lorsque des données comparables existent, voir comment ses propres chiffres se situent par rapport à ceux des autres pays.

États ayant répondu à la question ad hoc:

15 pays membres du REM et un pays observateur ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 16 répondants, 11 pays membres du REM ont confirmé qu’ils mesurent activement l’efficacité des procédures, tandis que quatre pays membres et un pays observateur (RS) n’effectuent actuellement pas de suivi de ces indicateurs.

• Parmi les pays qui mesurent l’efficacité, plusieurs approches distinctes se dégagent. HR, FI et SE se concentrent principalement sur le nombre annuel de décisions rendues par un ETP, utilisant ce ratio « décisions par ETP » comme indicateur central de performance. AT et CY mettent davantage l’accent sur les délais : elles surveillent les temps d’attente et autres échéances procédurales afin de garantir le respect des délais légaux. IT et PL combinent des indicateurs de production et de durée. EL évalue la performance au regard de quotas de dossiers préétablis et d’objectifs de traitement. LU se distingue en appliquant un cadre global, qui associe des objectifs quantitatifs à des contrôles de qualité (comme le principe des « quatre yeux ») et à des indicateurs de bien-être du personnel.

• Douze pays membres du REM ayant répondu à la question ne suivent pas le nombre d’entretiens d’asile réalisés par un ETP. Parmi ceux qui le font, on observe des écarts importants dans les volumes d’entretiens. En FI, un agent réalise en moyenne seulement 28 entretiens par an, tandis que CY en rapporte 90. EL enregistre le volume le plus élevé, avec 155 entretiens par ETP chaque année.

• Plusieurs pays membres du REM ayant répondu ont souligné que la durée des entretiens dépend fortement de la complexité des dossiers, ce qui les conduit à ne pas établir de moyenne unique. Lorsque des durées sont indiquées, elles varient d’environ deux heures et demie en EL et HU, à environ trois heures en IT et LT, quatre heures en RS, et plus de cinq heures en FI.
   

• Neuf pays membres ne mesurent pas la production de décisions par ETP. Parmi ceux qui le font, la production varie de 31 décisions par an en FI et SE à 90 décisions en CY. EL complète ces chiffres annuels par des objectifs hebdomadaires, exigeant des agents qu’ils rendent quatre décisions d’admissibilité ou huit décisions d’irrecevabilité chaque semaine.
   

• Neuf pays membres du REM indiquent ne pas utiliser d'outils d'analyse spécialisés au-delà de leurs systèmes de gestion des dossiers. Les autres s'appuient sur des informations standard, telles que le nombre de demandes, le total des décisions, les statistiques sur les délais d'attente, et le pourcentage de dossiers clôturés dans les délais cibles, pour suivre l'efficacité.
   

• Dans la plupart des pays membres du REM ayant répondu, la responsabilité du suivi de ces indicateurs incombe aux responsables hiérarchiques ou aux directeurs. Cependant, FI et SE ont créé des départements de planification ou des unités d’experts chargées spécifiquement d’évaluer la productivité du traitement des demandes d'asile et de prévoir les besoins futurs en personnel.

Pour plus de détails, veuillez consulter la compilation des réponses ci-dessus.