L’étude du REM donne un aperçu des efforts déployés par les pays membres du REM entre 2017 et 2022 pour lutter contre l’emploi illégal de ressortissants de pays tiers, tout en protégeant les personnes exposées au risque d’exploitation. Elle montre notamment que :

• L’emploi illégal des ressortissants de pays tiers demeure une priorité politique majeure dans les pays membres du REM. Il continue d'alimenter des débats nationaux, en particulier en ce qui concerne son impact sociétal et sur la nécessité de protéger et de régulariser les travailleurs.
   
• La plupart des pays ont introduit d’importantes réformes législatives depuis 2017, ciblant principalement les sanctions pour les employeurs. Par exemple, en 2021, Chypre a renforcé les sanctions pour les employeurs qui enfreignent les règles du travail, la peine maximale étant désormais de cinq ans de prison et/ou une amende pouvant atteindre 20.000 EUR. En 2018, l’Estonie a multiplié par dix les amendes imposées aux personnes morales se livrant à des pratiques d’emploi illégales.
   
• Les mesures de prévention sont restées globalement inchangées depuis 2017. Elles reposent principalement sur des campagnes de sensibilisation, l'obligation de déclatration aux autorités lors de l'embauche de ressortissants de pays tiers, l'établissement de listes d'employés peu fiables ou d'employeurs inscrits sur une liste noire. Les principaux défis liés à la prévention comprennent les difficultés de contrôle et d'inspection, les barrières linguistiques dans la communication des droits et obligations, et les obstacles administratifs, notamment les questions de protection des données.
   
• Entre 2017 et 2022, tous les pays membres du REM ont activement mené des inspections sur site pour lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers. Six pays membres du REM (dont la Belgique) ont renforcé leurs inspections générales du travail, tandis que d'autres signalent avoir identifié davantage d'infractions et augmenté leurs effectifs d'inspection.
   
• Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux employeurs de ressortissants de pays tiers employés illégalement, en particulier dans des secteurs comme la construction, l'hébergement, la restauration, la fabrication, l'agriculture, la foresterie et la pêche. Les secteurs de plus en plus vulnérables aux pratiques d'emploi illégales comprennent les services de beauté et de bien-être, les services de livraison, les services de sécurité, l'événementiel et les travaux de démolition.
   
• Les pays membres du REM ont amélioré la coopération entre les acteurs nationaux ainsi qu’avec d’autres pays et secteurs. Au niveau national, les inspecteurs du travail collaborent souvent avec les services d’immigration et d’asile, les autorités financières et fiscales, les forces de l’ordre et le contrôle aux frontières, les agences de sécurité sociale et d’assurance, et les autorités de sécurité et de santé au travail. La coopération transfrontalière s’est également intensifiée, grâce à de nouvelles initiatives telles que la Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré de l’Autorité européenne du travail (AET).
   
• Les conséquences pour les ressortissants de pays tiers détectés en situation d'emploi illégal varient en fonction de leur statut de séjour et du fait qu'ils aient ou non un permis de travail. Les conséquences peuvent aller du retrait et du refus de renouvellement du titre de séjour, aux décisions de retour et aux amendes. Toutefois, si la personne est reconnue comme victime d'exploitation ou de traite des êtres humains, la plupart des États membres du REM activent des procédures spécifiques avec des conséquences différentes, telles que les titres de séjour temporaires.

Pour plus d'informations, veuillez lire (en anglais) l'étude ci-dessus. Pour des informations plus concises, veuillez lire la fiche d'information (Inform) ou le Flash qui fournissent les principaux points à retenir. Si vous souhaitez connaître l'état des lieux et la pratique belges, veuillez lire la contribution belge à l'étude