Contexte:

Le ministère slovène du Travail, de la Famille, des Affaires sociales et de l'Égalité des chances a commandé une recherche sur l’extension de la migration de main-d’œuvre en Slovénie. L’objectif est non seulement d’établir la situation actuelle, mais aussi de proposer des mesures législatives permettant d’assurer une intégration rapide des employés ressortissants de pays tiers dans le pays d’accueil, éventuellement avec la collaboration de l’employeur. Dans de nombreux cas, la collaboration de l’employeur est essentielle à l’intégration de l’employé, notamment en l’encourageant à suivre non seulement des cours de langue, mais aussi des cours d’intégration civique.

L'augmentation du nombre d'employés ressortissants de pays tiers entraîne une hausse des dépenses publiques liées à leur intégration (ainsi qu'à celle de leurs membres de famille). Afin de gérer cette augmentation des dépenses publiques, la Slovénie étudie la possibilité de faire participer les employeurs au financement de l'intégration des ressortissants de pays tiers. C'est pourquoi la Slovénie souhaite obtenir des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant l'intégration des ressortissants de pays tiers employés ou indépendants dans d'autres pays membres du REM.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Parmi les 23 pays ayant répondu, plus de la moitié indiquent encourager les employeurs à participer à l'intégration de leurs employés. Cela peut prendre différentes formes, la plus courante étant l'encouragement à la participation à des cours de langue. Plusieurs systèmes ont été mis en place pour faciliter cela pour les employeurs, tels que des systèmes de vouchers ou des programmes financés par l'État auxquels les employeurs peuvent s'inscrire. Les employeurs peuvent contribuer à l'intégration de leurs employés en prenant en charge une partie des frais des cours de langue. Certains pays, comme EE, indiquent également offrir des incitations aux employeurs pour soutenir la formation linguistique de leurs employés. En BE, il n'y a pas de participation directe des employeurs à l'intégration de leurs employés ; cependant, les employeurs sont tenus d'informer leurs employés de leurs droits en matière de travail.
   
• Seuls 3 pays indiquent que leur législation oblige les employeurs à fournir un logement aux ressortissants de pays tiers entrant sur le marché du travail. Aux NL, par exemple, lorsque l'employeur fait une demande de permis de travail, il doit fournir des informations sur le type de logement qu'il proposera. En BE et dans la plupart des autres pays, aucune obligation de ce type n'existe, à l'exception de certains dispositifs spécifiques comme le travail saisonnier ou les régimes de mobilité du travail.
   
• La majorité des pays indiquent que, dans le cas de l’auto-entrepreneuriat, les ressortissants de pays tiers doivent disposer d’un statut légal dans le pays pour pouvoir enregistrer une entreprise. En BE, les demandes pour démarrer une entreprise exigent que le ressortissant de pays tiers dispose à la fois d’un titre de séjour et d’une « carte professionnelle », dont les conditions varient selon les régions.

Pour plus de détails, veuillez consulter la compilation des réponses ci-dessus.