Contexte: 

La question a été lancée par le Point de Contact National (PCN) luxembourgeois du REM le 31 mars 2025. L’Office national de l’accueil (ONA) du Luxembourg est responsable de l’organisation de l’accueil des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire, y compris de la gestion des structures d’hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire. En raison d’une crise du logement au Luxembourg et de la récente prolongation de la période de protection temporaire prévue jusqu’au 4 mars 2026, l’ONA fait face à une pression croissante pour assurer l’hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire et a besoin d’informations comparatives afin d’introduire les adaptations politiques nécessaires.

États ayant répondu à la question ad hoc: 

23 pays membres du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats: 

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• La majorité des pays membres du REM offrent un ensemble complet de mesures de soutien aux bénéficiaires de la protection temporaire (BPT), comprenant notamment l’hébergement, l’aide financière, l’accès au marché du travail, à l’éducation, aux soins de santé, ainsi qu’à divers services sociaux et administratifs.

• Des différences significatives existent entre le soutien apporté aux bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) et aux demandeurs de protection internationale (DPI). Les BPT bénéficient généralement d’un accès immédiat et sans restriction au marché du travail, contrairement aux DPI qui doivent souvent respecter un délai d’attente. L’aide financière accordée aux BPT est fréquemment plus étendue et intégrée aux systèmes nationaux de sécurité sociale, tandis que les DPI reçoivent en général une aide plus basique et temporaire. Les modalités d’hébergement diffèrent également : les BPT disposent souvent d’options de logement plus diversifiées ou ne sont pas hébergés dans des structures d’accueil spécifiques aux demandeurs d’asile, contrairement aux DPI. 

• L’éligibilité à un hébergement, en particulier dans des structures d’accueil, dépend en grande partie du statut de bénéficiaire de la protection temporaire et de l’absence de ressources personnelles suffisantes. Certains pays n’hébergent pas les BPT dans les structures d’accueil standard destinées aux demandeurs d’asile. Par exemple, BE organise l’hébergement des BPT au niveau régional et local, ce qui diffère de l’hébergement centralisé des DPI, géré par Fedasil. Certains membres, comme CZ et HU, ne prévoient pas de structures d’accueil pour les BPT.

• Les approches en matière de soutien financier lié au logement varient d’un pays membre du REM à l’autre. Certains offrent un soutien financier direct aux BPT pour un logement privé, sous forme de subventions au loyer ou d’allocations au logement. D’autres, comme BE, proposent principalement un hébergement organisé par l’État et subventionnent plutôt les prestataires (par exemple, les hôteliers, les autorités locales ou les employeurs) que les BPT eux-mêmes. Dans la plupart des cas, les pays membres du REM permettent aux BPT de demander des allocations de loyer et d’autres aides au logement dans les mêmes conditions que les citoyens.

• Les BPT disposent généralement d’un accès complet aux soins médicaux, souvent équivalent à celui des citoyens nationaux. Ces soins sont en général fournis gratuitement, financés par l’État ou gérés via les régimes nationaux d’assurance maladie, souvent sans période d’attente initiale.

• La poursuite du soutien étatique pour les BPT qui trouvent un emploi varie selon les pays. Certains avantages universels (par exemple, les allocations familiales, l’accès aux soins de santé publics) peuvent se poursuivre indépendamment du revenu, tandis que les aides financières soumises à conditions de ressources (comme les allocations de subsistance ou les prestations sociales) sont souvent réduites ou supprimées lorsque certains seuils de revenus sont atteints. Plusieurs pays exigent que les BPT hébergés dans des structures d’accueil publiques contribuent financièrement une fois qu’ils sont employés. Dans certains cas, l’emploi peut entraîner un changement de régime d’assurance maladie, passant d’un financement public à une couverture prise en charge par l’employeur.

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais)la compilation des réponses ci-dessus.