Concevoir des stratégies en matière de migration (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)
Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.
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Compte tenu de l’importance et de la pertinence croissante des stratégies en matière de migrations, le Réseau Européen des Migrations (REM) et l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ont élaboré une fiche d'information qui propose une analyse comparative des stratégies mises en place dans le domaine des migrations depuis 2018 et encore en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Cette fiche d'information met en évidence la variété d'approches adoptées par les différents pays en lien avec ces stratégies et montre, entre autres, que :
- Vingt-deux pays membres du REM et trois pays observateurs du REM disposent d’au moins une stratégie en matière de migration. Parmi eux, 11 pays ont à la fois une stratégie globale en matière de migration – couvrant au moins trois domaines de politique migratoire – et au moins une stratégie sectorielle, portant sur un ou deux domaines liés à la migration et à l’asile. Dix pays membres du REM disposent uniquement d’une stratégie sectorielle en matière de migration. Les trois pays observateurs du REM ont tous mis en place des stratégies globales. Trois pays membres du REM ont déclaré ne disposer d’aucune stratégie.
- Parmi les pays membres du REM, les secteurs les plus couramment couverts par les stratégies globales ou sectorielles incluent la migration irrégulière, suivie de l’intégration, de la migration régulière, de l’asile, de la planification d’urgence et de la dimension extérieure. Dans les pays observateurs du REM, les secteurs les plus couverts sont la migration irrégulière, la migration régulière, l’intégration et l’asile.
- Dans les pays membres du REM, divers organismes publics sont chargés d’élaborer des stratégies globales, le ministère de l’Intérieur étant le plus souvent responsable des stratégies en matière de migration. Des acteurs tels que les autorités locales, le secteur privé, etc., sont également impliqués dans la définition des objectifs des stratégies globales.
- Les objectifs des stratégies et les méthodologies employées pour leur élaboration varient considérablement d’un pays à l’autre en fonction du domaine politique concerné et des acteurs chargés de la coordination du processus. La durée des stratégies, qu’elles soient globales ou sectorielles, diffère également, certaines étant à durée indéterminée, d’autres s’étendant sur plus d’une décennie, sur une période de 4 à 8 ans, ou sur un laps de temps plus restreint.
- Les stratégies en matière de migration sont souvent liées à d’autres politiques, tant nationales qu’internationales.
- Les méthodes de mise en œuvre des stratégies en matière de migration varient et dépendent du type et de l’étendue de la stratégie. Huit pays membres du REM et deux pays observateurs utilisent des plans d’action ou de mise en œuvre annuels. D’autres méthodes incluent des appels à projets, des procédures législatives, la coopération avec la société civile et les organisations internationales, etc.
- La diffusion des stratégies en matière de migration auprès du public et des groupes d’intérêt se fait de diverses manières. Certains pays disposent de stratégies de communication formelles, tandis que d’autres organisent des événements pour communiquer avec les parties prenantes, par exemple via des événements en direct. La mise en ligne des stratégies est une méthode utilisée par 15 pays membres du REM et la Géorgie.
- Le suivi de la mise en œuvre des stratégies est réalisé par de nombreux pays membres du REM, généralement par l’autorité qui a élaboré la stratégie. Plusieurs pays disposent de mécanismes permettant de mettre à jour leurs stratégies, par exemple en liant les mises à jour à leurs processus de suivi et d’évaluation.
- Un apport limité des groupes cibles est l’un des défis rencontrés par les pays membres du REM dans l’élaboration de leurs stratégies, tandis que les contextes migratoires changeants peuvent constituer un obstacle à leur mise en œuvre.
- Des bonnes pratiques ont été identifiées dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies en matière de migration, notamment la coordination interministérielle, des processus de consultation inclusifs et la mise en place de nouvelles structures pour mieux intégrer et protéger les migrants et les groupes de la diaspora.
- Dans les pays de l'OCDE hors UE, comme l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, les stratégies nationales en matière de migration sont utilisées pour fixer des objectifs migratoires, tandis que d'autres se concentrent sur l'orientation générale des politiques sans objectifs spécifiques. Le Japon et la Corée du Sud mettent l'accent sur les réformes législatives et la gestion des migrations dans leurs plans quinquennaux. La révision de la stratégie migratoire du Canada en 2023, qui a inclus des consultations approfondies, constitue un bon exemple de la manière de mettre à jour les stratégies nationales.
Pour plus de détails, veuillez consulter la fiche d'information jointe ci-dessus.