Contexte:

Les pénuries de main-d'œuvre ont un impact sur les marchés du travail de plusieurs États membres de l'UE, entraînant une augmentation des offres d'emploi dans les postes hautement, moyennement et peu qualifiés. Des secteurs tels que la construction, l’industrie manufacturière, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les transports, la santé et les soins de longue durée connaissent des pénuries persistantes. La demande de travailleurs qualifiés dépassant l’offre au sein de l’UE, il est essentiel d’attirer les talents étrangers. La migration légale de personnes originaires de pays tiers possédant les compétences nécessaires peut contribuer à remédier à ces pénuries de main-d’œuvre et à contribuer à la croissance économique de l’UE.

La recommandation de l'UE 2023/7700, publiée le 15 novembre 2023, fournit des lignes directrices pour simplifier et accélérer la reconnaissance des compétences et des qualifications des ressortissants de pays tiers par les États membres de l'UE. L’objectif est de rendre le marché du travail de l’UE plus attractif pour ces professionnels et de faciliter leur intégration. La recommandation s'applique dans les cas où l'accès à une profession réglementée dans un État membre de l'UE est accordé par la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le point de contact national espagnol auprès du REM a lancé cette question ad hoc afin de cartographier les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base.

États ayant répondu à la question ad hoc:

21 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Dans tous les pays ayant répondu, la reconnaissance d'un diplôme de docteur en médecine consiste au moins en un examen formel par une autorité compétente du programme et de la formation du candidat, qui conduit à une reconnaissance académique formelle des qualifications. En BE, la reconnaissance académique relève de la compétence des communautés linguistiques : pour les diplômes de l'enseignement supérieur, cela concerne les centres NARIC des Communautés flamande et française.
   
• La majorité des pays imposent des exigences supplémentaires pour que le candidat puisse exercer une profession médicale, comme la réussite d'un examen de connaissances médicales, ou encore la réalisation d'un stage de plusieurs mois (EE, FI, FR , SE). En BE, la réglementation des professions de santé relève de la compétence du niveau fédéral. Les demandeurs ayant obtenu une reconnaissance de leurs qualifications et souhaitant exercer une profession de santé en BE doivent s'adresser au Service Public Fédéral Santé Publique.
   
• Dans la grande majorité des pays répondants, la connaissance de (l’une des) langue(s) nationale(s) est une exigence formelle, soit pour la reconnaissance du diplôme lui-même, soit pour l’exercice de la profession. En BE, la connaissance d'une des langues officielles n'est pas un critère de reconnaissance académique du diplôme.
   
• Les frais que doivent supporter les candidats pour demander la reconnaissance de leur diplôme vont de 0 € (BG, FR, LT, LU, NL, PO) à 700 € (DE). En BE, les frais de dossier sont de 180 € en Communauté flamande, avec des exceptions pour certaines catégories de demandeurs comme les demandeurs de protection internationale, les bénéficiaires d'une protection internationale ou temporaire, les bénéficiaires d'aides au revenu et les demandeurs d'emploi sous certaines conditions. En Communauté française, les frais varient de 0 € à 200 € selon la situation du demandeur ou son pays d’origine.
   
• La question ad hoc fournit des informations détaillées sur le nombre de demandes reçues par chaque pays répondant en 2023 ainsi que le nombre de décisions positives rendues. En BE, NARIC-Vlaanderen a reçu 154 demandes de reconnaissance académique de diplômes de médecine, contre 30 demandes reçues en Communauté française. Toutes les demandes de 2023 n’ont pas encore reçu de décision.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.