Contexte:

Le Ministère de l'Intérieur de la République tchèque (« MoI ») mène actuellement des consultations informelles avec d'autres parties prenantes nationales concernant le recours plus large à des alternatives à la détention. Ces consultations se concentrent particulièrement sur les familles avec des mineurs, qui ne transitent généralement que par le territoire de la République tchèque. Ces discussions au sein du groupe de travail informel, composé d'experts d'horizons différents, visent à accroître le recours aux alternatives à la détention disponibles tout en préservant leur efficacité. Dans ce contexte, la République tchèque recherche les expériences d'autres États concernant le recours à des alternatives à la détention et leur faisabilité pratique.

États ayant répondu à la question ad hoc:

18 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• La plupart des pays ont déclaré ne pas disposer d’un classement établi quant aux alternatives à la détention les plus couramment utilisées. Cependant, certains pays partagent des classements basés sur des données (partielles) collectées. HR a publié un classement basé sur les données des quatre dernières années, montrant que les mesures les plus courantes sont l'obligation de se présenter ou de rester à une adresse spécifique et le dépôt d'argent.
   
• Seuls 5 pays sur 18 (BG, EE, HU, LV, SI) ont rapporté disposer d'informations sur le nombre de personnes ayant bénéficié d'une alternative à la détention et qui se sont enfuies.
   
• Les pays membres et observateurs du REM utilisent diverses méthodes d’évaluation pour déterminer l’efficacité de l’alternative à la détention. Par exemple, en CZ, l'efficacité est évaluée lors de la procédure qui suit l'arrestation de la personne concernée. Les facteurs pris en compte comprennent les déclarations de l'individu, ses antécédents migratoires et ses liens avec le territoire. L’efficacité de l’alternative à la détention est généralement évaluée avant son imposition.
   
• La plupart des pays membres et observateurs du REM – avant d'imposer une alternative à la détention – prennent en compte des indicateurs spécifiques selon lesquels la personne concernée pourrait ne pas être adaptée à l'alternative à la détention. En BE, l'Office des étrangers évalue des facteurs tels que le risque de fuite, la vulnérabilité et l'adéquation des alternatives disponibles. Ils prennent en compte tous les aspects pertinents abordés avec les migrants lors des séances individuelles de coaching (ICAM) et d'autres informations pertinentes contenues dans le dossier de l'individu. En LT, les tribunaux évaluent individuellement la détention ou les mesures alternatives pour les étrangers sur la base de la loi sur le statut juridique des étrangers. Cela comprend l'évaluation des circonstances personnelles, familiales, sociales et économiques pour adapter les décisions à chaque cas.
   
• Les pays membres et observateurs du REM ont signalé diverses approches concernant les alternatives à la détention pour les familles avec enfants. En AT, les mesures légères sont prioritaires pour les mineurs et les familles. Selon la loi autrichienne, les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas être détenus en attendant leur expulsion. La détention en vue de l'éloignement d'un mineur de plus de 14 ans ne peut être ordonnée que dans des cas individuels exceptionnels et justifiés. Ils doivent être détenus séparément des adultes dans des salles de détention adaptées à leur âge. Toutefois, si une détention provisoire a été imposée à un parent/tuteur légal, celui-ci doit toujours être détenu avec lui. Les alternatives incluent un hébergement obligatoire et un signalement périodique à la police. BE propose des accompagnements individuels (par un coach ICAM) et des unités familiales ouvertes. En BG, une évaluation individuelle est effectuée pour chaque cas, en privilégiant l'intérêt supérieur de l'enfant, les mesures les plus strictes n'étant imposées qu'en cas de risque de fuite. À CY, les groupes vulnérables tels que les mères, les femmes enceintes, les tuteurs uniques, les mineurs ou les personnes souffrant de graves problèmes de santé ne sont pas détenus. Pour les familles de migrants en situation irrégulière, généralement, seul le père est détenu s'il existe un risque de fuite ou des antécédents criminels. Les alternatives à la détention comprennent une déclaration régulière aux autorités et, occasionnellement, le dépôt d'une garantie financière.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.