Rapport annuel sur la migration et l'asile en Belgique

Ce rapport annuel sur la migration et l'asile donne un aperçu des principaux développements en Belgique tout au long de 2023. Le rapport met notamment en évidence les éléments clés suivants :

• Développements majeurs en matière d’asile et de migration : En mars 2023, un ensemble de quatre réformes législatives liées au regroupement familial, à l’accueil, à l’apatridie et au retour a été approuvé par le Conseil des ministres. 
   
• Migration légale : La Belgique a adapté certaines de ses pratiques en matière de regroupement familial, notamment en réponse à l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Afrin, où les États membres ont été invités à faire preuve de la flexibilité nécessaire en autorisant notamment le recours à des moyens de communication à distance pour demander le regroupement familial.
   
• Protection internationale et accueil : La saturation du réseau d’accueil a persisté tout au long de l’année 2023. Des mesures ont été prises pour augmenter les capacités d’accueil et pour accélérer la sortie du réseau d’accueil des personnes hébergées depuis plus de trois ans.
   
• Protection temporaire et autres mesures en réponse aux personnes fuyant la guerre en Ukraine : Compte tenu de la diminution du nombre de bénéficiaires d’une protection temporaire en 2023, l’accent s’est déplacé vers leur accès à un hébergement de longue durée, à l’accès au marché du travail, à l’éducation et aux soins médicaux.
   
• Mineurs non-accompagnés et autres groupes vulnérables : Fedasil a pris des mesures pour augmenter la capacité d'accueil des mineurs non-accompagnés de 316 places supplémentaires en 2023. Des mesures ont également été prises pour accélérer l'identification des mineurs non-accompagnés, ainsi que la désignation de tuteurs.
   
• Intégration et inclusion des migrants : Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un programme d’intégration civique bilingue (français-néerlandais) est entré en vigueur, mis en œuvre par l’entité bicommunautaire « Commission communautaire commune » (COCOM).
   
• Nationalité et apatridie : Un arrêt de la Cour constitutionnelle allège les exigences linguistiques pour les demandeurs de nationalité belge analphabètes. 
   
• Frontières, visa et Schengen : Au premier trimestre 2023, les postes consulaires belges en Turquie et au Maroc ont bloqué la délivrance de visas de migration économique en raison de soupçons de demandes frauduleuses.
   
• Migration irrégulière : La Police fédérale a lancé une campagne d’information intitulée « Luttons ensemble contre le trafic d'êtres humains – Aidez-nous à sauver des vies » pour prévenir les traversées dangereuses et irrégulières de migrants à travers la Manche.
   
• Traite des êtres humains : En juin 2023, un coordonnateur opérationnel national pour la traite et le trafic d’êtres humains a été officiellement nommé afin d’élaborer un plan de crise pour les situations où un grand nombre de victimes de la traite sont découvertes en Belgique et où les capacités d’accueil existantes sont débordées.
   
• Informer et orienter les migrants en séjour irrégulier vers des solutions à long terme : En 2023, Fedasil a mis en place des points d’information intégrés, ou « guichets uniques », comme plateformes centrales d’accès à l’information, à l'accompagnement et à l’orientation vers des services essentiels tels que les soins médicaux et les refuges pour sans-abri.
   
• Retour et réadmission : Fedasil a intensifié ses efforts pour faciliter les retours volontaires, notamment par le biais de "Frontex Application for Return" (FAR) et de son propre programme de retour volontaire. Cela a conduit 3 107 personnes à retourner volontairement dans leur pays d'origine, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à 2022.
   
• Migration et développement : En 2023, les acteurs de la coopération au développement en Belgique ont lancé, poursuivi ou terminé plusieurs projets de mobilité avec des pays partenaires. Par exemple, en mai 2023, Enabel a officiellement lancé le Projet de mobilité entrepreneuriale entre la Côte d’Ivoire et la Belgique (PEM-N’Zassa).

Pour des informations plus détaillées et de nombreux autres développements au niveau belge, veuillez lire le rapport annuel complet sur la migration et l’asile en Belgique ci-joint ci-dessus.

Rapport annuel sur la migration et l'asile dans l'UE 

Ce rapport produit par le Réseau Européen des Migrations (REM), accompagné de l'annexe statistique élaborée par Eurostat, décrit les développements législatifs et politiques et les tendances statistiques les plus importants survenus en 2023 au niveau de l'Union européenne (UE), dans l'ensemble des membres du REM (États membres de l'UE à l'exception du Danemark) et les pays observateurs, dont la Norvège, la Géorgie, la Moldavie, l'Ukraine et la Serbie, ainsi que les données statistiques fournies par l'Arménie et le Monténégro. Le rapport met notamment en évidence les éléments clés suivants :

• Au niveau de l'UE, l'évolution la plus significative en 2023 a été l'accord politique conclu en décembre par le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le Pacte sur la Migration et l'Asile, qui a ensuite été adopté en 2024.
   
• Les premières demandes d'asile ont globalement augmenté dans toute l'UE en 2023, dépassant le million de demandes, un niveau jamais vu depuis 2016. Les pays membres du REM ont réagi en adoptant des mesures visant à accroître l'efficacité des procédures d'asile et à alléger la pression sur les capacités d'accueil.
   

• L'année 2023 a également été marquée par une augmentation de la migration irrégulière dirigée vers l'UE, avec environ 380.000 franchissements illégaux de frontières détectés, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2022. Cette augmentation a incité les pays membres du REM à renforcer la gestion des frontières et à adopter de nouvelles mesures pour lutter contre le trafic de migrants et prévenir la migration irrégulière.  
   

• Dans le cadre de la guerre en cours en Ukraine, l'UE a prolongé la protection temporaire des personnes déplacées d'Ukraine jusqu'en mars 2025. La protection temporaire a été à nouveau prolongée en 2024 jusqu'en mars 2026. Des efforts supplémentaires ont été axés sur des mesures d'intégration, notamment en matière de logement, d'éducation et d'accès au marché du travail pour soutenir les personnes déplacées d’Ukraine.
   

• Conformément au système d'entrée/sortie à l'échelle de l'UE et au cadre d'interopérabilité européen, plusieurs pays ont avancé leurs efforts de numérisation, notamment avec de nouvelles procédures de demande de visa et de délivrance de permis de séjour numérisés.
   

• Le fait d'attirer et retenir les talents pour répondre aux besoins du marché du travail est resté une priorité clé pour la plupart des pays membres et observateurs du REM. De nombreux gouvernements ont introduit des politiques visant à simplifier les procédures d'admission pour divers travailleurs, en particulier ceux hautement qualifiés ou occupant des postes en pénurie. Des mesures visant à faciliter la mobilité et le séjour des étudiants et des chercheurs ont également été largement poursuivies.
   

• Les pays membres du REM ont continué à lutter contre le racisme et la discrimination, en protégeant les victimes de la traite, les mineurs non accompagnés et d'autres groupes vulnérables, notamment les LGBTIQ.
   

• En 2023, la plupart des pays membres et observateurs du REM ont établi et/ou renforcé des partenariats internationaux avec des pays tiers. La coopération portait sur tous les aspects majeurs de la migration, allant de la prévention de la migration irrégulière (y compris la gestion des frontières) au retour et à la réadmission, en passant par la migration légale et circulaire, la mobilité des étudiants et des chercheurs et la protection internationale.

Pour plus de détails, veuillez lire le rapport complet de l’UE ci-dessus, ainsi que l’annexe statistique pour des données et tendances supplémentaires. Pour des informations plus concises, vous pouvez également trouver la fiche d'information et le document de 2 pages ci-dessus.