Contexte:

En 2021, de nouvelles réglementations permettant aux jeunes au pair d'obtenir un permis de séjour aux Pays-Bas ont été introduites par le ministère de la Justice et de la Sécurité. Selon les nouvelles règles, les jeunes au pair doivent être célibataires, ne sont pas autorisés à avoir leurs propres enfants (en famille d'accueil) et doivent avoir moins de 25 ans au moment de la demande. La nouvelle réglementation s'applique aux demandes soumises après le 1er octobre 2022. Ces changements visent à réduire la vulnérabilité des jeunes au pair et à prévenir une éventuelle utilisation abusive du programme. L'impact des adaptations politiques sera évalué, avec des résultats attendus en 2024. Dans ce contexte, le ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité souhaite comparer sa réglementation relative au travail au pair avec celle des autres pays membres et observateurs du REM.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• 13 pays ont indiqué qu'ils n'avaient pas transposé le règlement relatif au travail au pair de la directive (UE) 2016/801 (CY, HR, CZ, GR, HU, IE, LV, LT, PL, PT, RS, SK et SI). Ces pays ne disposent donc pas de titre de séjour spécifique pour cette catégorie.
   
• Aux Pays-Bas seulement, une agence reconnue pour au pairs doit obligatoirement se porter garante du jeune au pair. Dans les autres pays concernés, la famille d'accueil peut agir de manière indépendante en tant que garante reconnue pour l'au pair.
   
• Les jeunes au pair sont autorisés à effectuer des tâches ménagères légères et à s'occuper des enfants. Les restrictions concernent le nombre d'heures que ces tâches peuvent prendre. Cela va de 20 heures par semaine en BE à 25 heures par semaine (EE, FI, FR, LU et SE) et 30 heures par semaine en DE et NL.

En outre, la question ad hoc examine les principales conditions requises pour les jeunes au pair cherchant à obtenir un permis de séjour (par exemple, l'âge, l'état civil, les statuts de séjour antérieurs), la possibilité pour un ressortissant de pays tiers qui a lui-même des enfants mineurs (en famille d'accueil) d'obtenir un permis de séjour en tant que jeune au pair et les politiques concernant les enfants (en famille d'accueil), ainsi que les exigences financières pour les jeune au pair, comme l'argent de poche ou d'autres avantages (financiers) pour accorder le permis de séjour.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.