Contexte:

Aux fins d'emploi au sein de l'UE, les ressortissants de pays tiers doivent obtenir un permis unique qui leur permet de séjourner et de travailler dans leur pays de destination. La procédure d'obtention d'un permis unique consiste à vérifier à la fois les conditions de séjour et les conditions d'emploi. Ce processus peut être très long pour diverses raisons, car toutes les conditions doivent être vérifiées, ce qui peut être coûteux tant pour le ressortissant de pays tiers que pour l'employeur.

La Slovénie a lancé cette question ad hoc afin d'en savoir plus sur les procédures en place dans les États membres de l'UE pour accorder aux ressortissants de pays tiers l'accès au marché du travail en attendant la délivrance de leur permis unique.

État ayant répondu à la question ad hoc:

25 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 25 pays ayant répondu, seuls 5 offrent la possibilité aux ressortissants de pays tiers ayant demandé un permis unique, mais dont les conditions de séjour n'ont pas encore été vérifiées, d'accéder déjà au marché du travail en attendant la délivrance de leur permis unique. Ce n'est pas le cas en BE, où les ressortissants de pays tiers ne peuvent commencer à travailler qu'une fois que l'Office des étrangers a vérifié leurs conditions de séjour. Une fois informé de la décision positive, le salarié peut commencer à travailler même s'il attend la délivrance du permis unique électronique.
   

• Dans certains pays, l'accès au marché du travail dans ces conditions n'est possible que pour des professions spécifiques. Par exemple, SI a récemment modifié sa législation pour permettre aux travailleurs exerçant des professions « absolument nécessaires pour éliminer les conséquences des inondations et des glissements de terrain » de commencer à travailler immédiatement après avoir demandé un permis unique, pendant que celui-ci est encore en cours de traitement.
   

• Les pays qui ont mis en œuvre cet accès facilité au marché du travail indiquent que la principale motivation est d’éviter les longs délais de traitement pour la délivrance de permis uniques.

Pour plus d’informations, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.