Contexte:

Compte tenu des importantes pénuries de main-d’œuvre, la République slovaque envisage actuellement de développer de nouveaux partenariats de mobilité de la main-d’œuvre avec des pays hors UE/EEE. Cette question ad hoc a pour objectif de soutenir ces discussions en recueillant des informations actualisées auprès des pays membres et observateurs du REM. Les pays observateurs sont invités à apporter leur contribution en partageant leurs expériences tant dans le cadre de leur coopération avec les États de l’UE/EEE qu’avec d’autres partenaires hors UE/EEE.

Cette question met également à jour et complète des travaux antérieurs, notamment la question ad hoc du REM sur les accords bilatéraux et les programmes/projets de migration légale entre les États membres et les pays tiers, la fiche d'information du REM sur les partenariats pour la mobilité des compétences, ainsi que l’étude du REM sur la migration de main-d’œuvre en période de pénurie (qui sera publiée prochainement). De plus, elle vise spécifiquement à recueillir des informations sur l’intégration de dispositions de protection ainsi que sur les mécanismes de suivi et d’évaluation dans les accords de mobilité de la main-d’œuvre identifiés.

États ayant répondu à la question ad hoc:

25 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni des réponses à cette question.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats indique que :

• Pays disposant d’accords : Plusieurs pays membres et observateurs ont conclu des accords bilatéraux de mobilité de la main-d’œuvre ou des partenariats avec des États non-membres de l’UE/EEE. Ceux-ci incluent AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LV, LT, LU et PL. Ces accords couvrent un large éventail de régions, notamment l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine. Si certains sont pleinement opérationnels, d’autres ont été signés mais ne sont pas encore mis en œuvre.
   
• Pays sans accords : Certains pays membres ont indiqué ne pas disposer d’accords de mobilité de la main-d’œuvre avec des pays hors UE/EEE. Il s’agit notamment de EE (bien que des discussions soient en cours avec l’Inde), HU, NL et SE.
   
• Portée : Certains accords concernent la mobilité générale de la main-d’œuvre (par exemple FI, FR, HR), tandis que d’autres ciblent des secteurs ou des compétences spécifiques, notamment dans les domaines des soins de santé, de l’agriculture saisonnière, du tourisme/hôtellerie et des professions qualifiées (par exemple AT avec les Philippines, CY avec l’Égypte, IE avec le Pakistan et le Soudan pour les diplômés en médecine).
   
• Dispositions de protection : De nombreux accords intègrent des dispositions telles que l’égalité de traitement avec les nationaux, des contrats de travail standardisés, une orientation avant départ et des mécanismes de résolution des conflits (par exemple BG, CY, DE, EL, HR, IT, LT). En revanche, les programmes pour jeunes et vacances-travail (par exemple CZ, LV) manquent souvent de ces protections détaillées.
   
• Suivi et évaluation : Dans plusieurs cas, la mise en œuvre est appuyée par des comités conjoints ou des groupes de travail bilatéraux (par exemple DE, EL, FI, IT, LT). Cependant, certains pays ont signalé des mécanismes de suivi formels limités voire inexistants (par exemple BG, LV).
   
• Bonnes pratiques identifiées par divers pays membres et observateurs : Celles-ci incluent des projets pilotes combinant mobilité, formation et développement (BE – projets Global Skills Partnership), des cadres juridiques garantissant l’égalité des droits (LT – accord avec l’Ukraine), un accompagnement structuré avant le départ et après l’arrivée (CY, DE), ainsi que des approches visant à garantir un recrutement éthique (DE, FI).

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses jointe ci-dessus.