Contexte:

Cette question ad hoc a été lancée dans le cadre de la quatrième édition de la Semaine de l’intégration, organisée par la Direction générale des étrangers en France. Elle visait à alimenter une table ronde pluridisciplinaire lors du séminaire national en fournissant un panorama comparatif des mesures mises en œuvre par les États membres et les pays observateurs du REM, afin de favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil dans le cadre de leur intégration. L’accent est mis sur les ressortissants de pays tiers séjournant légalement, y compris les bénéficiaires de la protection internationale.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de cette question ad hoc montre que :

• Sur les 23 pays ayant répondu, la majorité a mis en œuvre des mesures ciblées visant à renforcer l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans le cadre de leur politique d’intégration. Ces mesures sont diverses et mises en œuvre par différents acteurs (niveau national et local, société civile, etc.). En BE, plusieurs activités sont en place, le principal étant le programme d’intégration civique. Certains pays, en revanche, ont indiqué ne pas disposer d’une politique d’intégration globale ou que celle-ci est encore en cours d’élaboration (par exemple, HR).
• Dans la plupart des cas, la participation à de telles activités n’est pas obligatoire. Dans quelques pays où elle l’est (par exemple, en BE, dans le cadre du programme de participation du programme d’intégration civique en Communauté flamande), il n’y a pas de conséquences sur le droit de séjour, bien que des amendes administratives puissent s’appliquer. En FI, la mise en œuvre du plan d’intégration peut constituer une condition préalable à l’accès aux prestations et services disponibles pour les ressortissants de pays tiers.
• En général, ces mesures sont accessibles à tous les ressortissants de pays tiers, mais elles peuvent cibler un groupe spécifique (par exemple, les bénéficiaires de la protection internationale). Certains pays précisent que ces mesures ne sont accessibles qu’aux migrants récemment arrivés (par exemple, LI).
• Dans plusieurs pays, des instances spécifiques ont été créées pour mettre en œuvre ces mesures, par exemple les Migrant and Refugee Integration Councils en EL. Il s’agit d’organes consultatifs au niveau local, au sein des municipalités, composés notamment de représentants d’organisations de migrants et de réfugiés. Ils servent de plateforme pour la participation, la représentation et l’expression des points de vue des migrants et des réfugiés au niveau local.
• Dans la plupart des pays ayant répondu, les ressortissants nationaux peuvent s’engager bénévolement dans la mise en œuvre de ces actions, principalement par l’intermédiaire d’organisations de la société civile. En BE, les ressortissants peuvent agir en tant que « buddy » ou mentor pour les ressortissants de pays tiers récemment arrivés. En EE, l’engagement des bénévoles dans les activités d’intégration constitue l’un des objectifs du programme national de coopération mis en œuvre en partenariat avec la Suisse, qui vise à constituer un vivier dédié de volontaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.