Si vous souhaitez recevoir la liste trimestrielle des questions ad hoc du REM, veuillez nous envoyer un email à emn@ibz.be.
Date de publication: 03 juillet 2024
Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: alternative à la détention, famille avec enfants, risque de fuite
Date de publication: 20 juin 2024
Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis unique, délai de traitement, accès au travail, accès au marché du travail
Date de publication: 03 juin 2024
Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité, Naturalisation, double citoyenneté, langue officielle, participation économique, frais administratifs
Date de publication: 02 juin 2024
Cette question ad hoc sert de mise à jour et de complément aux informations fournies dans l'étude de 2019 intitulée : « Les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine : défis, politiques et pratiques dans les États membres de l'UE, en Norvège et en Suisse ». Il traite de la cessation de la protection internationale pour les personnes qui voyagent ou contactent les autorités de leur pays d'origine.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, cessation, reprise de la protection nationale
Date de publication: 02 juin 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’apprentissage des langues par les ressortissants de pays tiers.
Lire plus
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apprentissage des langues, programme d'intégration
Date de publication: 16 mai 2024
Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: au pair, titre de séjour, garant, condition financière
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: reconnaissance des qualifications, reconnaissance des compétences, docteur, pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc vise à cartographier les processus en place dans les pays membres et observateurs du REM pour effectuer, après décision, un contrôle systématique des permis de séjour ; en d’autres termes, vérifier si les titulaires d’un permis de séjour remplissent toujours les critères de leur permis de séjour.
Lire plus
Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, critère, suivi, revocation
Date de publication: 03 mai 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’hébergement des personnes ayant obtenu un statut (protection internationale ou autorisation humanitaire) et en matière d’exigences de contributions financières pour les personnes bénéficiant de ces statuts.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière
Date de publication: 03 mai 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.
Lire plus
Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière
Date de publication: 02 mai 2024
En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, trafic de migrants, victime
Date de publication: 27 avril 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.
Lire plus
Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Résidents de longue durée, durée de résidence, période d'absence
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: lien familial, vie familiale, vie privée, titre de séjour, Convention européenne des droits de l'homme
Date de publication: 25 avril 2024
Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, vulnérabilité, collecte des données
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: preuve, qualifications, profession réglementée, profession non réglementée
Date de publication: 20 avril 2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la mise en œuvre de la Directive 2013/32/UE relative aux procédures communes d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte), les stratégies développées par les pays membres et observateurs du REM pour le traitement des demandes ultérieures et les services d'accueil offerts aux personnes qui ont soumis une demande ultérieure.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de protection internationale, demande ultérieure
Date de publication: 06 avril 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: test de citoyenneté, acquisition de la nationalité, Naturalisation
Date de publication: 26 mars 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les méthodes de prévision des tendances migratoires futures. Il examine les méthodes ou modèles des pays membres et observateurs du REM utilisés pour prédire et analyser les tendances et évolutions futures de la migration, les sources de données utilisées pour alimenter ces modèles, l'horizon temporel des prévisions, les institutions qui mènent et utilisent les analyses, et si les résultats sont ou non rendus publiques.
Lire plus
Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: tendance migratoire, prévisions
Date de publication: 22 mars 2024
Cette question ad hoc compile des informations sur les stratégies des pays membres et observateurs du REM en matière de migration. Il met également en lumière les changements récents intervenus dans ces stratégies, le suivi et les rapports sur leur mise en œuvre, ainsi que les mesures prévues pour atteindre les objectifs stratégiques.
Lire plus
Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: politique migratoire, stratégie migratoire
Date de publication: 05 mars 2024
Cette question ad hoc examine les mesures prises par les pays membres et observateurs du REM pour maintenir la langue maternelle des étudiants issus de l'immigration. La question ad hoc porte sur de telles mesures dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que sur les ressources économiques et les financements pour soutenir ces mesures.
Lire plus
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apprentissage des langues, diversité culturelle, éducation, Intégration des immigrants, Conseil de l'Europe
Date de publication: 29 février 2024
Cette question ad hoc met en lumière les organisations de jeunes issus de l'immigration, leur implication dans les processus décisionnels et l'existence de registres nationaux enregistrant ces organisations.
Lire plus
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: jeunes migrants, Intégration des immigrants
Date de publication: 22 février 2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité, nouvelle génération
Date de publication: 08 février 2024
Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, logement, autonomie
Date de publication: 11 janvier 2024
Cette question ad hoc examine quels États membres du REM organisent un service client pour traiter les questions d'immigration et d'asile. Elle explore les défis, les méthodes ou les moyens de coordonner et de gérer ce type de service, les mesures de soutien et de préparation du personnel de ces services, et la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation en cas de crise éventuelle ou de situation exceptionnelle.
Lire plus
Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: service client, situation de crise, instance d'asile, service d'immigration
Date de publication: 05 janvier 2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.