Si vous souhaitez recevoir la liste trimestrielle des questions ad hoc du REM, veuillez nous envoyer un email à emn@ibz.be.
Date de publication: 16 mars 2017
24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication: 13 février 2017
16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ordre public, sécurité
Date de publication: 24 octobre 2016
18 États (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en matière d'identification de possible djihadistes au cours du processus d'asile et d'activités de recrutement dans les centres d'accueil. Cette question a été posée par le Point de Contact néerlandais en juin 2016.
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Thème principal: Accueil, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, djihadiste
Date de publication: 21 septembre 2016
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, membre de famille, identité, relation familiale
Date de publication: 03 mai 2016
18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation, coût
Date de publication: 28 avril 2016
20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 28 janvier 2016
22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 novembre 2015
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 18 février 2015
18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge
Date de publication: 24 septembre 2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication: 09 août 2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
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Date de publication: 15 avril 2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
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Date de publication: 07 mars 2013
16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Victimes de la traite des êtres humains
Date de publication: 07 mars 2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de travail
Date de publication: 07 mars 2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: regroupement familial
Date de publication: 17 janvier 2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Mots-clés: détermination de l'âge
Date de publication: 23 novembre 2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 10 octobre 2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 25 juillet 2012
16 États membres ont répondu à une question ad hoc portant sur les mineurs non-accompagnés, fournissant un aperçu des statistiques et procédures concernant ces mineurs non accompagnés.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineur non accompagné
Date de publication: 13 juillet 2012
17 États membres ont répondu à cette question ad hoc sur l'existence d'analyses des coûts et bénéfices de la migration et de l'intégration dans leur État membre.
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Thème principal: Intégration, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: coût de la migration, bénéfice de la migration
Date de publication: 27 février 2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
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Thème principal: Protection internationale, Migration
Mots-clés: soins de santé, tuberculose, dépistage
Date de publication: 27 février 2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa long séjour, validité
Date de publication: 21 février 2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
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Thème principal: Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 22 décembre 2011
Les États membres présentent des exemples de mesures pratiques prises entre 2008 et 2011, qui se sont avérées particulièrement efficaces pour lutter contre la migration irrégulière.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 23 août 2011
Voici une compilation des questions ad hoc disponibles pour la période de 2008 à 2011.