Si vous souhaitez recevoir la liste trimestrielle des questions ad hoc du REM, veuillez nous envoyer un email à emn@ibz.be.
Date de publication: 17 août 2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 15 juin 2011
Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée par le PCN suédois concernant les possibilités pour des étudiants ressortissants d’États tiers de rester sur le territoire d'un Etat Membre de l'UE après la fin de leurs études (20 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée le 1er février 2010 par le PCN suédois concernant les demandes d'asile pour raison de mutilations génitales féminines (MGF) (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée le 18 février 2010 par le PCN belge concernant une possible augmentation des demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Monténégro suite à la levée de l'obligation de visa pour ces pays (17 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée le 26 juillet 2010 par le PCN autrichien concernant une coopération renforcée entre les Etats-Membres de l'UE et certains pays d'origine (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 01 avril 2011
Question ad hoc adressée par le PCN polonais concernant les différents systèmes d'accueil dans des centres au sein de l'UE (12 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Date de publication: 31 mars 2011
Question ad hoc adressée le 3 mars 2010 par le PCN belge concernant la délivrance de permis de résidence pour raison médicale (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 31 mars 2011
Question ad hoc adressée le 12 octobre 2011 par le PCN belge concernant le nombre de demandes d'asile introduites entre août et septembre 2010 par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Kosovo (13 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 31 mars 2011
Question ad hoc adressée le 3 novembre 2011 par la Commission Européenne concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles de ressortissants d'Etats-tiers au sein des Etats Membres (15 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 31 mars 2011
Question Ad Hoc adressée le 24 août 2010 par le PCN suédois concernant la délivrance de Laissez-Passer UE pour le retour de ressortissants d’État tiers (20 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 30 juin 2010
Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)