Contexte:

Le gouvernement finlandais envisage de réformer la loi sur la nationalité finlandaise en renforçant les conditions de naturalisation. La Finlande envisage donc d'introduire un test général de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation, en complément du test du Certificat national de compétence linguistique (YKI) en finnois ou en suédois. L’un des principaux objectifs du test de citoyenneté sera la sécurité publique. Dans ce contexte, la Finlande a demandé aux pays membres et observateurs du REM de répondre à plusieurs questions liées à leurs politiques et pratiques en matière de tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation.

Etats ayant répondu à la question ad hoc:

25 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont répondu à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Une petite majorité des pays ayant répondu (AT, CY, CZ, DE, EE, ES, FR, GE, GR, HR, HU, LI, LU, LV, NL) a déclaré organiser un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité. L'autorité ou les institutions responsables de l'administration et de la rédaction des tests comprennent principalement le ministère de l'Éducation et/ou de l'Intérieur, ou l'Agence nationale (exécutive) de l'éducation (CY, EE, HR, LI, LU, NL), et les institutions gouvernementales compétentes pour questions de citoyenneté et/ou de migration (DE, ES, FR, GE, GR, HU, LV). En BE, les propositions antérieures sur la citoyenneté ont été rejetées par le Parlement, mais une proposition de nouvelle loi introduisant un test de citoyenneté est actuellement à l'examen. En SE, un groupe d'enquête étudie actuellement des exigences plus strictes pour l'acquisition de la citoyenneté.
   
• Les sujets abordés dans le test de citoyenneté englobent la connaissance de l'histoire et/ou de la société et de la culture du pays (AT, CY, DE, ES, FR, GE, GR, HR, HU, LU, LV, SK), les principes fondamentaux du système démocratique et/ou droits civils tels qu'ils sont énoncés dans la Constitution ou d'autres documents législatifs (AT, DE, EE, ES, HR, LI, LV) et la géographie (CY, CZ, GR, SK). En LV, le texte de l'hymne national fait également partie du test.
   
• Dans la majorité des pays qui organisent un test de citoyenneté (AT, CY, CZ, DE, EE, ES, FR, HR, LI, LU, LV), le test de compétence linguistique et le test de citoyenneté sont deux examens ou processus distincts. Dans les autres pays (GE, GR, HU, NL), les tests de langue et de citoyenneté constituent des parties différentes du même examen. En HU, les compétences linguistiques sont examinées lors du test de citoyenneté, mais celui-ci n'est pas un examen de langue en soi.
   
• Les mesures mises en place pour prévenir tout abus ou fraude comprennent la sélection aléatoire de questions (GE) ou de différentes formes d'examen (AT), la surveillance en salle d'examen (AT, DE, HR, LU), les contrôles d'identité avant l'entrée en salle d'examen (DE, ES, LI, LU), et des bornes séparées pour éviter la triche (LU). Les sanctions incluent souvent l'échec à l'examen (AT, EE, HU, NL) et l'exclusion (temporaire) de l'examen (CY, CZ, DE, GR, LV) ou de l'acquisition de la nationalité (FR, NL).
   
• Dans la majorité des pays qui organisent un test de citoyenneté (CY, CZ, DE, ES, FR, GR, HU, LI, LV, NL), la participation à un test de citoyenneté est payante. Dans les autres pays, le test est gratuit et n’entraîne généralement pas d’autres dépenses.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.