Question Ad Hoc sur les stratégies migratoires
Cette question ad hoc compile des informations sur les stratégies des pays membres et observateurs du REM en matière de migration. Il met également en lumière les changements récents intervenus dans ces stratégies, le suivi et les rapports sur leur mise en œuvre, ainsi que les mesures prévues pour atteindre les objectifs stratégiques.
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Contexte:
Alors que le gouvernement de la République de Lituanie est en train de réviser les lignes directrices de la politique migratoire lituanienne, qui constitue son principal document de politique stratégique en matière de migration et d'asile, le pays cherche à recueillir des informations sur les documents de politique stratégique en matière de migration et d'asile dans d'autres pays membres et observateurs du REM.
Etats ayant répondu à la question ad hoc:
24 pays membres et observateurs du REM ont répondu à cette question (y compris BE).
Résultats:
Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :
- Neuf pays membres et observateurs du REM (BE, BG, CZ, FR, GE, GR, LT, RS, SK) ont indiqué avoir mis en place une stratégie globale en matière de migration. GR a mis en place des stratégies nationales distinctes, à savoir la « Stratégie nationale pour l'intégration sociale des demandeurs et bénéficiaires de la protection internationale », la « Stratégie nationale pour la protection des mineurs non-accompagnés » et la « Stratégie nationale pour les personnes vulnérables ». En BE, le/la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, dès son entrée en fonction, remet une déclaration politique au parlement fédéral, décrivant l'orientation politique prévue pour son mandat, couvrant tous les domaines relevant de sa compétence. En outre, le/la Secrétaire d'État soumet une note de politique annuelle détaillant les actions prévues pour l'année à venir et révisant éventuellement les activités de l'année précédente conformément à la déclaration de politique générale.
- Seule FR a déclaré que sa stratégie a récemment changé, puisque la politique stratégique française est mise à jour chaque année et présentée en annexe du projet de loi. LT répond que même si aucun changement n'a été apporté aux lignes directrices en matière de migration depuis février 2020, il est prévu de les mettre à jour cette année.
- Les approches concernant la mise en œuvre des stratégies migratoires varient. CZ a indiqué qu'elle disposait d'un organisme de coordination spécifique pour superviser la mise en œuvre de ladite stratégie. En BG, il existe un groupe de travail stratégique « Politiques migratoires » qui élabore un plan annuel pour la mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale.
- Hormis LT, ces 9 pays ont répondu positivement à la question de savoir si leur document prévoit des mesures par lesquelles les objectifs de la stratégie seront atteints. Par exemple, en SK, les plans d'action formulés sur la base de la politique migratoire contiennent un ensemble de tâches indiquant le coordinateur responsable et le délai.
Pour plus d’informations, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.