Date de publication: 13 mai 2025
Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: droit à un recours effectif, Procédure d'asile, procédure de protection internationale, première instance, procédure d'appel, délai, effet suspensif, garantie procédurale
Date de publication: 12 mai 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 01 mai 2025
L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.
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Thème principal: Intégration, Etudes et formation
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: politique éducative, éducation des migrants, élève migrant, élève sans papiers
Date de publication: 17 avril 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.
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Thème principal: Intégration, Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant migrant, performance scolaire, adaptation, apprentissage des langues
Date de publication: 10 avril 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 20 mars 2025
Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur migrant, Travailleurs étrangers, cours de langue, cours d'intégration civique
Date de publication: 11 mars 2025
Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: stratégie en matière de migration, élaboration, durée, mise en oeuvre, diffusion, suivi, évaluation
Date de publication: 01 mars 2025
Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre.
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Thème principal: Intégration, Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: attraction de talents, rétention de talents, travailleurs qualifiés, politique d'activation, permis unique, travailleur détaché, métier en pénurie
Date de publication: 11 février 2025
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'octobre à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 16 janvier 2025
Dans ces prévisions annuelles, le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) décrit les 10 sujets migratoires qui peuvent façonner la migration internationale en 2025. La recherche de « solutions innovantes » à la migration irrégulière et une Union européenne axée sur le retour figurent parmi les points d'attention.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: perspectives migratoires, prévisions annuelles, ICMPD
Le traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)
Date de publication: 20 décembre 2024
Cette fiche d'information fournit des informations sur la législation et les pratiques nationales en vigueur en matière de collecte et de traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers dans 24 pays membres du REM et trois pays observateurs du REM (Norvège, Serbie et Ukraine) conformément aux exigences du droit national et européen.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: données biométriques, collecte de données, traitement, limite d'âge, non-discrimination, transfert
Date de publication: 19 décembre 2024
Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant allophone, parent, implication parentale, école
Date de publication: 15 novembre 2024
Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM), en collaboration avec l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), met en lumière le rôle de la diplomatie migratoire dans la promotion de la coopération internationale pour une gestion efficace des migrations. Elle met en lumière les outils, pratiques et défis impliqués dans la diplomatie migratoire dans les pays membres et observateurs du REM, avec des exemples de pays de l'OCDE.
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: diplomatie migratoire, gestion des flux migratoires, accords bilatéraux, partenariat
Date de publication: 14 novembre 2024
L'édition 2024 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements migratoires et de l'insertion des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Elle observe également les changements récents en matière de politiques migratoires et d'intégration dans les pays de l'OCDE. Cette 48e édition comprend un chapitre spécial sur l'entrepreneuriat des migrants. Les Perspectives comprennent également des notes par pays et une annexe statistique détaillée.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: perspectives des migrations internationales, intégration au marché du travail
Date de publication: 31 octobre 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 04 octobre 2024
Cette fiche d'information fournit des informations sur les objectifs et les exigences de formation civique pour l'intégration des ressortissants de pays tiers; identifie les autorités compétentes et la répartition des coûts; identifie le contenu des cours d'orientation ou de formation civique et les modalités de mise en œuvre; et recueille les meilleures pratiques des pays membres et observateurs du REM dans ce domaine.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: programme d'intégration, formation civique, coût, efficacité, accès à l'égalité des chances
Date de publication: 19 septembre 2024
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2023. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection internationale
Date de publication: 16 septembre 2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: victime, torture, mauvais traitement, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection temporaire, formation, documentation médico-légale, santé mentale, évaluation de la crédibilité
Date de publication: 12 septembre 2024
Cette fiche d'information examine les initiatives nationales des pays membres du REM et de la Serbie qui mettent en œuvre le lien migration-développement, au niveau stratégique et opérationnel/programmatique. Elle met en évidence les initiatives financées et/ou mises en œuvre dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale entre ces pays et des partenaires de pays tiers, couvrant les activités de 2019 à 2023.
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: lien migration-développement
Date de publication: 25 août 2024
Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.
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Thème principal: Intégration, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Intégration des immigrants, apprentissage des langues
Date de publication: 01 août 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 31 juillet 2024
Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: suivi de l'intégration, éducation, emploi, logement, collecte des données, enquête
Date de publication: 24 juillet 2024
Cette question ad hoc recense l'existence, la structure et le fonctionnement des organes consultatifs des immigrés dans les pays membres du REM, tant au niveau national que régional/local. Les organes consultatifs des immigrés constituent une stratégie courante pour encourager la participation des populations immigrées au processus démocratique.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: organisme consultatif des immigrés, Intégration des immigrants
Date de publication: 11 juillet 2024
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2023.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 05 juillet 2024
Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2023, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.